En s’adressant au Premier ministre, lors d’une question d’actualité au gouvernement, Eliane Assassi a souligné que les parlementaires communistes souhaitaient que « toute la lumière soit faite et que justice soit rendue », et demandaient pour cela la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à deux jeunes habitants de Clichy-Sous-Bois. « Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, a aussi expliqué la sénatrice de Seine-Saint-Denis, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans ».
Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"
Au cours d’une question d’actualité au gouvernement, les sénateurs communistes ont demandé la libération immédiate de José Bové. "Aujourd’hui, a lancé Guy Fischer, vous venez d’emprisonner José Bové par une opération commando théâtralisée. J’aurais préféré que vous mettiez autant de zèle à faire saisir tous les assassins du préfet Erignac, tous les patrons voyous, qui narguent les lois de la République."
par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les avocats se mobilisent pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Destinée aux personnes les plus démunies, cette aide permet de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie des frais d’avocat. En cela, elle est une condition essentielle de l’égal accès de (…)
par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, Maurice Papon, criminel contre l’humanité, a choisi de se dérober à ses juges, de fuir la justice de son pays.
Dès hier, nous avons fait part de notre indignation.
Cette sinistre dérobade est un affront d’une exceptionnelle gravité à l’égard des milliers et des milliers d’enfants, de femmes, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
