Les questions d’actualité

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

Annie David s’est adressée à Xavier Darcos, à l’occasion d’une question d’actualité, pour demander au gouvernement de retirer son projet de décentralisation d’une partie du personnel de l’Education nationale."Qu’ils soient personnels TOSS, médicaux, d’orientation, d’assistance sociale ou enseignants, a souligné la sénatrice de l’Isère, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite. Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme vous le proposez, un "étalement" des transferts de personnel jusqu’en 2005."

Deux jours après les imposants défilés du 13 mai, Roland Muzeau a rappelé, lors d’une question d’actualité, que d’autres choix pour les retraites étaient possibles. "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, demandent au gouvernement de retirer ce projet, d’ouvrir de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales ou seraient posés tous les paramètres, discutées toutes les solutions, y compris celle de consacrer une part plus importante des richesses produites et des revenus financiers au financement de notre système par répartition." Réponse laconique de Francois Fillon : "Il n’y a pas d’alternative au projet du gouvernement". Les bottes d’Alain Juppé sont de nouveau chaussées...

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.
Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur (…)

par Ivan Renar.
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues. Une nouvelle vague de licenciements déferle : Philips et Alcatel viennent d’annoncer de lourdes restructurations.
Depuis plusieurs années, dans le textile ce sont chaque mois 2000 emplois qui disparaissent. Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins d’une trentaine de plans de restructuration. Je pense (…)

par Odette Terrade
Comme de nombreux autres secteurs touchés par des plans sociaux, le transport aérien subit à son tour les conséquences de la politique libérale engagée dans notre pays depuis fort longtemps.
La déréglementation a déjà provoqué la suppression de 40 000 emplois au niveau européen. Aujourd’hui, ce sont encore 7 000 emplois, ceux d’AOM, d’Air Liberté et d’Air Littoral, (…)

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Comme nos concitoyens et comme le Gouvernement, j’estime que la manière dont sont traités les salariés de Marks & Spencer et du groupe Danone est révoltante.
Il est donc urgent de s’interroger sur le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement et sur le recours au droit (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

par Michel Duffour
Madame la secrétaire d’Etat, le Gouvernement a pris, en début de semaine, plusieurs mesures en faveur des plus démunis.
Les associations de chômeurs vous en ont donné acte mais, comme vous l’avez entendu, avec des critiques fortes qui seront certainement au coeur des manifestations de samedi prochain.
Notre groupe comprend ces amertumes. Les attentes populaires sont (…)