Monsieur le Ministre,
Pourquoi votre gouvernement fait de la démolition du logement HLM l’axe de sa politique ? Détruire ce qui le mérite, oui. Mais qu’est-ce qu’une politique de démolition d’abord et de construction ensuite, chiffrée pour le premier terme, floue pour le second ? Pourquoi pas une politique de construction d’abord et de démolition ensuite et j’ajoute à partir de l’expérience douloureuse d’Aubervilliers et de Saint-Denis, de démolition d’abord de l’habitat insalubre où sévissent la mal santé -voyez le saturnisme-, la mal vie -voyez les expulsions des précarisés ?
Oui construction de logements sociaux comme priorité nationale -le mal logement touche 3 millions de personnes- avec son accompagnement en crédits substantiels pour la réhabilitation des HLM et l’entretien du patrimoine HLM sans quoi la mixité sociale est vaine.
Le projet de budget 2003 tourne le dos à cette démarche, abandonne les défavorisés, qui ne trouvent pas place dans votre double affichage : destruction d’HLM et dispositions facilitant l’accession à la propriété.
Il faut construire du logement social, Monsieur le Ministre. Paris ne peut plus faire face avec plus de 100 000 demandes pour 5000 possibilités annuelles. A Aubervilliers, il y a plus de 2700 demandes qui ne peuvent accéder aux 300 logements en copropriété en construction et qui n’ont que 100 possibilités annuelles. En Ile-de-France les squats collectifs se développent. Ne pensez-vous pas qu’il faut prendre en compte la spécificité de ces lieux avec leurs territoires sinistrés mettant en péril le vivre ensemble ? Politique du logement social oui, politique sociale du logement encore plus. Chez nous l’éradication de l’habitat insalubre exige un plan d’urgence, le prix du foncier exige une véritable intervention d’Etat, le besoin de logements sociaux exige l’application de la loi SRU sur les 20 % de ces logements par ville jumelée, avec un développement du secteur locatif privé contractualisé et un refus du déconventionnement de logements sociaux opérés par la S.C.I.C.
Monsieur le Ministre, la loi Besson de 1990 a établi une obligation de moyens. Ne pensez-vous pas qu’il faut une nouvelle loi rendant inimaginable qu’une personne quelles que soient ses origines reste sans logement en France, une nouvelle loi établissant une obligation de résultat, établissant comme le réclame unanimement le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées la possibilité de recours juridique du citoyen exclu de l’accès au logement ?
Aujourd’hui se tient une grande manifestation pour le service public. Que comptez-vous faire pour établir une véritable responsabilité publique en matière de logement.
Etes-vous prêt Monsieur le Ministre :
1 - à prendre en compte donc à financer véritablement cette démarche et pas par collage de crédits existants minorés par votre gel de crédits 2002.
2 - à faire une expérimentation de cette démarche à l’échelle de l’Ile-de-France.
3 - à établir un droit au logement opposable.