Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ma question s’adresse à M. de Robien, Ministre de l’Equipement, des Transports, et du Logement.
Monsieur le Ministre, nous sommes à quelques jours de la trêve hivernale des expulsions locatives, alors même que l’actualité montre que les difficultés d’accès au logement n’ont jamais été aussi importantes dans notre pays.
Cette pratique moyenâgeuse, de l’expulsion des personnes en situation de dettes locatives, jadis renforcée par la loi Méhaignerie, va donc pouvoir être de nouveau pleinement appliquée, à partir du 15 mars et ce, malgré l’existence de trois millions de mal logés, malgré le million d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté, malgré les 180 000, « recalculés des ASSEDIC », qui ont vu leurs indemnités s’interromprent au 1° Janvier, malgré les huit millions de nos compatriotes vivant dans le chômage, la précarité, l’incertitude du lendemain.
Cinquante ans après l’appel de l’abbé Pierre, force est en effet de constater que rien ne semble avoir profondément changé dans ces domaines, et que le droit au logement, pourtant inscrit dans la constitution, est largement mis à mal, par votre politique.
Monsieur le Ministre, vous avez évidemment beau jeu de dire que, ces dernières années, le mouvement de construction de logements sociaux s’est ralenti, mais, dans le même temps, vous vous êtes d’abord préoccupés de liquider l’acquis de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, de faire disparaître les derniers logements soumis à la loi de 1948, et d’assurer la rentabilité de l’investissement immobilier, avant même que de répondre aux besoins sociaux, pourtant considérables.
Aujourd’hui, nombre de chantiers de construction en cours, ne créent que des logements vides, car, destinés à la spéculation immobilière et au « retour sur investissement » le plus rapide possible.
Alors que des millions de ménages, et pas seulement parmi les plus pauvres sont, de fait, privés du droit au logement, victimes de l’exclusion sociale, avec tout ce que cela implique comme difficultés, pour leur vie quotidienne.
Face à cette demande, qualifiée de « crise sans précédent », par tous les acteurs sociaux associatifs ou institutionnels du logement, qui manifesteront le 13 mars, vous opposez, dans votre budget 2004, la réduction des crédits Logement, la stagnation des aides personnelles et une politique de rénovation urbaine qui ne fera que favoriser de nouvelles exclusions.
Ma question sera donc très simple : Qu’attendez vous Monsieur le Ministre, pour mettre fin à la pratique indigne des expulsions dont le coût social et humain, est plus élevé que le maintien dans les lieux, qu’attendez vous, pour procéder, enfin, à la mise à niveau du budget du Logement permettant de répondre aux besoins collectifs et pas seulement aux impératifs de rentabilité des investisseurs immobiliers ?