Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e) s collègues,
Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. M. le Ministre, votre gouvernement n’a tiré aucun enseignement des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars. Une majorité de Français vous a désavoué, elle a désavoué votre politique libérale de casse du service public, des grandes entreprises françaises qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur développement et du service rendu à la France et aux Français.
Mais vous poursuivez dans la même voie de la privatisation sans changer une virgule à vos intentions de passer à la moulinette le système français de protection sociale et du statut des salariés.
Le gouvernement devrait prendre garde, les 21 et 28 mars pourraient bien trouver leur prolongement dans la rue au travers de grands mouvements sociaux dont la manifestation d’aujourd’hui des gaziers et électriciens n’est que le prélude.
Vous avez déclaré récemment qu’EDF-GDF ne serait pas privatisé et que le statut des agents ne serait pas modifié.
Nous pensons que ce discours n’a pour but que de brouiller les pistes et tenter de désamorcer le mouvement social, mais sur le fond, vous entendez poursuivre votre programme de privatisation rampante et à moyen terme, de casser le statut des personnels.
En fait, vous témoignez du mépris du suffrage universel, du mépris des Françaises et des Français qui ne pensent pas comme vous et qui sont majoritaires dans ce pays.
Ce mardi, à l’Assemblée Nationale, vous avez tenté de faire croire que les parlementaires communistes avaient accepté les directives européennes libéralisant le marché de l’énergie. En premier lieu, les parlementaires communistes n’ont pas voté ce texte.
De plus, rien dans le Traité européen n’oblige à la privatisation des entreprises du secteur public tel que EDF-GDF, ni à la remise en cause des statuts du personnel, comme l’atteste un courrier du Commissaire européen, Mario MONTI, aux dirigeants syndicaux.
Il ne faut pas confondre l’ouverture à la concurrence du fait de la transposition de la directive avec la privatisation.
Le gouvernement devrait tenir le plus grand compte du bilan désastreux du processus de privatisation et de déréglementation qui ont déjà eu lieu en Grande-Bretagne, en Italie ou aux Etats-Unis.
Le gouvernement acceptera-t-il enfin, comme le réclame l’ensemble des syndicats, de retirer son projet, de rouvrir le dossier et d’en débattre démocratiquement ?
C’est la question que je vous pose.
M. RAFFARIN, Premier ministre. Cessez de caricaturer nos positions ! Cessez de raconter aux Français des choses inexactes ! La vérité, c’est que le marché de l’électricité a été libéralisé par la loi du 10 février 2000.
Mme BORVO. Nous ne l’avons pas votée !
M. RAFFARIN, Premier ministre. Il me semble qu’il y avait des communistes au gouvernement, à l’époque ! La vérité, c’est d’abord qu’il n’y aura pas de changement de statut des agents d’E.D.F. et de Gaz de France. C’est clair, net, et précis.
Ensuite, il n’y aura pas de privatisation d’E.D.F.- G.D.F mais des adaptations au contexte européen, indispensables pour faire de nos grandes entreprises françaises des champions mondiaux.
M. RENAR. Elles ne vous ont pas attendu !
M. RAFFARIN, Premier ministre. Je suis enfin hostile aux privatisations, parce que j’entends développer la filière nucléaire, donc l’E.P.R., et qu’il y faut un contrôle des pouvoirs publics.
Telle est notre stratégie d’industrialisation et d’indépendance nationale pour la France.
Elle est la marque de la politique de développement qu’entend mener ce gouvernement ; et qui ira de pair avec une politique de cohésion sociale. Dès aujourd’hui, je vous apporte une bonne nouvelle : j’ai signé ce matin le décret instituant un tarif social de l’électricité au profit des foyers les plus modestes.
M. SIGNÉ. Les élections sont passées par là !
M. RAFFARIN, Premier ministre. Ce sont plus d’un million et demi de nos concitoyens qui bénéficieront d’une réduction de 30 à 50 % de leur facture sur les cent premiers kilowatt/heure mensuels. Le gouvernement que je dirige a choisi la voie de l’initiative économique, pour faire d’entreprises comme E.D.F.-G.D.F. de grands champions mais aussi celle de la cohésion et de la justice sociale !
