Les débats

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses. Je connais vos engagements. Nous pouvons avoir des divergences, mais, au moins, nous avons eu un débat ce soir, ce dont je me félicite.
Vous avez insisté dans votre propos liminaire sur les « bienfaits » de l’accord pour nos exportations : plus 11 % pour les vins pétillants, plus 34 % pour le chocolat. On pourrait également (…)

Monsieur le secrétaire d’État, le 14 février dernier, Nicolas Hulot déclarait à l’Assemblée nationale que le CETA et le Mercosur « ne sont pas en l’état climato-compatibles ». Cette lucidité ne nous étonne pas de la part de l’ancien ministre d’État, bien conscient que libre-échange et lutte contre le réchauffement climatique sont incompatibles.
Fabien Gay l’a rappelé, il n’est pas besoin (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe a souhaité ce débat sur les conditions de la mise en œuvre du CETA, ce traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, pour une raison, somme toute, assez simple : il règne une grande opacité autour de ce traité de nouvelle génération ; opacité dans sa négociation, dans sa mise en œuvre, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le débat de ce jour est particulièrement utile à l’heure où nous engageons l’examen du projet de loi de finances pour 2019. En effet, depuis plusieurs décennies, la dette publique est devenue la clef de voûte des exercices budgétaires des différents gouvernements.
Le discours répété à l’envi par des dirigeants successifs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, débattre des enjeux de la dette publique et de la dette privée dans notre hémicycle n’a rien d’anodin alors que s’engagera bientôt au Sénat l’examen du projet de loi de finances, lequel est structuré, de l’aveu même du Gouvernement, autour de l’ambition « d’accélérer la baisse du déficit public et des prélèvements (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en optant pour une économie de marché et une libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels, l’État, sous l’impulsion européenne, a laissé notamment libre cours au dumping social.
Ainsi, dans les entreprises industrielles, de nombreuses restructurations ont eu lieu ; la valeur du travail a été niée, au profit de (…)

Je voudrais d’abord exprimer mon accord total avec les propos qu’a tenus M. Sueur sur les modalités de ce débat. Cela dit, ce rapport a un mérite : il nous fait tous admettre que nous apprécions ces analyses et il lance une nouvelle alerte sur la financiarisation de l’économie. C’est cela qui nous importe, mais aussi d’avoir un débat politique, madame la secrétaire d’État, sur cette question. (…)

Mes chers collègues, Louis XVI écrivit un seul mot dans son journal personnel le matin du 14 juillet 1789 : « Rien » ; 219 ans plus tard, M. Alain Minc, grand expert économiste devant l’éternel, déclara, six mois avant la crise, en octobre 2008 : « Je pense que la crise est derrière nous et que notre système économique a bien tenu. »
À l’heure où moins de 2 %, 1,6 % pour être précis, des (…)

Au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposer de huit minutes pour restituer les attendus et les conclusions d’un rapport de quelque 270 pages est une plaisanterie. Les plus courtes étant les meilleures, on me pardonnera les nombreuses impasses que je vais devoir faire.
M. Jean-Pierre Sueur. Et que (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est une question récurrente de cette législature.
Déclinée au gré des débats – simplification des normes agricoles, simplification administrative, création du Conseil d’évaluation des normes –, la simplification comme une incantation résoudrait à elle seule tous les maux (…)