Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus la réunion du Conseil européen, dont nous débattons ce soir et qui commencera dès demain, est dramatisée et présentée à l’opinion publique comme le sommet de la dernière chance pour sauver l’euro.
Une fois de plus, les tractations et les désaccords entre les gouvernements français et allemands ont été mis en scène ces jours derniers, avant l’annonce du compromis de lundi.
Ce fut tout d’abord le meeting électoral du Président de la République à Toulon sur l’avenir de l’Europe : le président-candidat a alors tenté de se présenter, une nouvelle fois, comme le sauveur de l’euro et le garant des intérêts de notre pays.
Puis, vendredi, ce fut au tour de la Chancelière allemande de tracer, devant le Bundestag, les grandes lignes du plan de sauvetage de l’euro qu’elle défendra demain à Bruxelles. Mme Merkel a martelé devant sa majorité parlementaire qu’elle ne céderait sur rien : ni sur le rôle de la BCE, ni sur la mise sous tutelle des budgets nationaux et les sanctions à l’égard des gouvernements qui s’écarteraient de l’orthodoxie budgétaire – c’est-à-dire ceux qui refuseraient l’austérité pour leur peuple – ni, bien entendu, sur la mutualisation des dettes avec la création d’euro-obligations.
Enfin, lundi, à la suite de la rencontre entre le Président de la République et la Chancelière, ce fut l’annonce d’un accord a minima sur des positions communes qui seront présentées au cours de ce conseil qu’on qualifie – une fois de plus ! – de décisif.
En premier lieu, il est frappant de constater combien ce compromis n’a pas suffi à satisfaire les exigences des marchés financiers qui demandent toujours plus aux gouvernements, quoi qu’ils fassent.
Mais il y a plus grave. Alors même que le contenu de l’accord franco-allemand était à peine dévoilé, l’agence de notation Standard & Poor’s menaçait déjà de dégrader dans quelques semaines la note de quinze des dix-sept États de la zone euro, et même de réduire le triple A de la France et de l’Allemagne.
Cette arrogance d’organismes privés au service des marchés financiers devient pour le moins intolérable. De fait, ces agences se permettent de signifier de manière désinvolte, à des gouvernements démocratiquement élus, qu’ils ne tiendront aucun compte des mesures qu’ils adopteront et, pis, qu’ils continueront à spéculer pour détruire les économies de chaque pays.
Il faut être lucide et réaliste : un tel constat augure bien mal des résultats du Conseil de jeudi et vendredi, au cours duquel les États membres devront se prononcer sur ce nouveau plan franco-allemand de réforme de la zone euro.
De Conseil en Conseil, quelques décisions sont prises, quelques mesures sont proposées, mais la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle. Ces sommets à répétition ne parviennent à résoudre aucun problème, et l’on voudrait nous faire croire que grâce à ce nouveau plan franco-allemand, les États vont désormais reprendre la main d’autant qu’ils se réuniront chaque mois, tant que la crise ne sera pas achevée.
Voilà bien la preuve que les mesures préconisées tendant à une austérité et à un autoritarisme toujours croissants font fausse route, qu’elles entraînent les économies européennes dans la spirale déclinante de l’asphyxie de la croissance, de la récession, du moins-disant fiscal et social, et surtout qu’elles sont inefficaces pour prémunir l’Europe contre la malfaisance des marchés financiers.
Monsieur le ministre, ne tentez surtout pas nous faire croire qu’aujourd’hui, face aux menaces des agences de notation, il n’y aurait pas d’autre solution que l’union sacrée autour du Président de la République et du Gouvernement !
Concernant le contenu de l’accord, je ne chercherai pas à déterminer qui a cédé devant qui. Dans tout compromis chacun fait des concessions.
M. Aymeri de Montesquiou. C’est vrai !
M. Michel Billout. Au demeurant, je ne suis pas dupe des différences d’appréciation et de méthode qui sont montées en épingle, à des fins électorales internes, par deux dirigeants qui sont d’ores et déjà en campagne.
Toutefois, de l’avis de la quasi-totalité des observateurs, il apparaît que les positions du gouvernement allemand l’ont largement emporté et que les concessions ont été principalement accordées par Nicolas Sarkozy.
La perspective d’une intervention accrue de la BCE pour prêter directement aux États, condition essentielle pour lutter contre la spéculation des marchés sur les dettes souveraines, a été totalement écartée par Angela Merkel.
S’il accélère la mise en place d’un fonds d’assistance financière permanent, l’accord ne prévoit aucunement d’instituer une véritable solidarité financière entre les pays de la zone euro.
En revanche, le chef de l’État a accepté une hypothétique révision des traités qui imposerait la loi d’airain de la lutte aveugle contre les déficits, un contrôle accru de la Commission sur les budgets nationaux et des sanctions automatiques pour les États qui n’auraient pas respecté la règle des 3 % de déficit.
En outre, les États devront réviser leur constitution pour y inscrire le dogme du respect à tout prix de l’équilibre budgétaire, un véritable carcan rendant impossible toute politique alternative : telle est également la réalité de l’accord.
L’annonce d’une future révision des traités dans un sens aussi autoritaire et antidémocratique ne peut nullement répondre à l’urgence de la situation : surtout pas cette révision-là !
Accepter ces contrôles autoritaires et ces sanctions, c’est non seulement priver les États de leur souveraineté budgétaire, mais aussi consentir à ce qu’une institution supranationale dicte à des gouvernements élus leurs politiques économiques et sociales.
Pour sortir de la crise des dettes souveraines, il faut impérativement que les États se donnent les moyens de s’opposer au diktat des marchés financiers.
Monsieur le ministre, pour notre part, à la veille de chaque conseil, nous ne cesserons de vous opposer les changements radicaux d’orientation et les mesures que nous proposons.
Conjointement avec les députés de Die Linke au Bundestag – voyez qu’il n’y a pas une once de germanophobie de notre part ! –, nous soutenons notamment la création d’un fonds de développement social, solidaire et écologique à l’échelle européenne : sa logique différerait de l’actuel FESF, auquel les États refusent d’ailleurs d’accorder les moyens promis à tel point qu’on évoque désormais un simple « mécanisme de stabilité » !
Pour se libérer durablement de la tutelle des marchés, ce fonds devrait être soutenu par la BCE, enfin autorisée à prêter directement aux États.
Par ailleurs, la question majeure de la régulation du système bancaire et de la recapitalisation des banques pourrait être résolue par une prise de participation majoritaire des États au capital de certains établissements.
Toutefois, sans attendre la mise en œuvre de telles mesures à l’échelle européenne, les transferts de souveraineté budgétaire auxquels nous avons consenti peuvent nous laisser quelques marges de marges de manœuvre nationales : l’interdiction des ventes à découvert, la réglementation du droit à créer des produits dérivés, le rétablissement d’un « passeport » national pour les fonds spéculatifs, l’abolition des privilèges d’auto-saisine des agences de notation, ou bien encore l’arrêt de la cotation en continu des entreprises : voilà quelques mesures qui pourraient rapidement voir le jour.
Faute de changer de logique – voire de logiciel d’analyse –, les propositions présentées par la France et par l’Allemagne au prochain Conseil ne pourront qu’aggraver la situation économique et sociale des peuples d’Europe. J’en suis plus que jamais convaincu.
Monsieur le ministre, telles sont les analyses critiques dont je souhaitais vous faire part au nom du groupe communiste, républicain et citoyen à la veille de ce Conseil.
