Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Société nationale des sauveteurs en mer est une institution qui fait honneur à notre pays. Le drame des Sables-d’Olonne, qui a coûté la vie à trois sauveteurs en juin dernier, a rappelé les risques inouïs que ceux-ci prennent pour sauver près de 10 000 personnes par an et en assister bien davantage encore. Dans un département maritime comme le mien, on sait ce que cela signifie.
Cette institution est puissante et efficace ; elle compte 8 000 bénévoles, 450 bateaux de sauvetage et 32 centres de formation. Mais le drame des Sables-d’Olonne a mis en lumière les difficultés croissantes qu’elle rencontre. Son manque de financements, en particulier, devient de plus en plus problématique. C’est sur ce point que je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État.
En effet, 140 bateaux doivent être renouvelés dans les dix prochaines années et un effort important de formation doit être engagé, pour ne citer que ces points. Le besoin immédiat de financement a ainsi été estimé à 9 millions d’euros.
Il nous semble que l’État doit augmenter sa participation, laquelle, je le rappelle, couvre aujourd’hui autour du tiers du budget de la SNSM. Il y va, à notre sens, de la solidarité nationale : l’État ne peut pas être à la traîne du soutien décisif qu’apportent les collectivités locales au fonctionnement de la SNSM.
Il importe donc de pérenniser et d’amplifier la rallonge de 4,5 millions d’euros votée dans la loi de finances pour 2020. Plusieurs pistes existent en ce sens, dont un certain nombre ont été rappelées à l’instant par le rapporteur, comme la mise en place d’un prélèvement par les ports de plaisance, la création d’une contribution volontaire à l’achat de navires neufs ou une mise à contribution de la fiscalité sur les permis ou les bateaux de plaisance.
Je veux toutefois relever la nécessité de taxer les yachts, mesure qui avait notamment été imaginée pour atténuer l’effet de la suppression de l’impôt sur la fortune.
M. Michel Canevet. Cela ne rapporte que 280 000 euros !
Mme Céline Brulin. En effet, cette mesure n’a rapporté que 280 000 euros, faute de contrôles ! Nous pourrions toutefois obtenir bien plus de financements pour la SNSM, par ce biais.
Monsieur le secrétaire d’État, que pensez-vous de cette proposition ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice Brulin, je vous remercie de votre question. J’ai essayé d’y répondre dès mon propos liminaire, en rappelant notamment le principe d’autonomie financière lié au statut d’association de la SNSM, qui est défendu par tous.
Vous avez rappelé que le Gouvernement a relevé son soutien annuel de 4,5 millions d’euros, l’établissant à près de 11 millions d’euros, et je porte à votre connaissance que les conditions de trésorerie actuelle de la SNSM sont de nature à satisfaire ses besoins financiers pour cette année et à lui donner une visibilité satisfaisante pour répondre à ses besoins dans les prochaines années.
Le Gouvernement va évidemment continuer d’accompagner la collecte de dons et de legs, la structuration, qui progresse fortement, avec des actions de visibilité et de mobilisation des bénéficiaires au travers du pacte d’engagement que j’ai évoqué précédemment pour les sauveteurs et le mécénat, qui pourrait être accru, au regard des pratiques qui ont cours dans certains pays riverains.
Les collectivités doivent maintenir leur soutien à la SNSM, dont les missions s’étendent, vous le savez, bien au-delà du sauvetage en mer, avec, notamment, la surveillance des plages, nous y reviendrons.
