Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les enjeux de la transition énergétique sont des enjeux de société qui portent sur l’organisation des systèmes, sur nos façons de vivre, de produire et de consommer, pour faire face à l’urgence du réchauffement climatique.
La question de l’énergie est, certes, essentielle, mais, je suis d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d’État, la problématique est globale (M. Roland Courteau opine.). Vous avez évoqué notamment la question des transports.
Par ailleurs, quand on discute des énergies de demain, la première question à se poser est, à notre sens, la suivante : qui y aura accès ?
Aujourd’hui, près de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France ; 2 milliards d’êtres humains sur les 7 milliards que compte notre planète – 10 milliards en 2050 ! – n’ont pas accès à l’électricité. L’énergie de demain doit être avant tout accessible à toutes et à tous.
Nous croyons au développement des énergies renouvelables dans un mix énergétique. Cela demande tout d’abord de continuer à investir non seulement pour la sécurisation des centrales nucléaires, qui fournissement aujourd’hui près de 75 % de notre énergie, mais aussi dans la recherche et le développement pour le traitement des déchets.
Il faut surtout investir massivement dans la recherche, le développement et la formation en matière d’énergies renouvelables de demain : géothermie, hydraulique, etc. Cela ne peut se faire, à notre sens, que dans le cadre d’un investissement public massif et de la création d’un pôle public de l’énergie, seul capable de réaliser les investissements dont nous récolterons les fruits dans vingt ans.
Changer de modèle est coûteux et des investissements publics considérables sont indispensables. L’État, les collectivités locales doivent retrouver des marges de manœuvre et de la capacité à se projeter dans le temps long.
Or si le budget du ministère est en légère hausse, il s’inscrit toutefois dans une politique d’austérité, de baisse des dotations aux acteurs de cette transition et de renoncement à la lutte contre l’évasion fiscale, qui prive notre pays des moyens indispensables à cette révolution énergétique.
Ma question est simple : pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que les 500 millions d’euros supplémentaires dont bénéficie le budget de l’écologie sont à même de répondre à l’urgence climatique ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je partage votre constat, mais j’ai bien peur de ne pas réussir à vous convaincre.
M. Ronan Dantec. Ne partez pas perdant ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Votre question aborde plusieurs points. Vous évoquez la solidarité et vous nous faites part de votre volonté de ne pas abandonner les personnes les plus fragiles dans la mise en place de cette transition.
Le paquet « solidarité climatique » proposé par le Gouvernement constitue à mon sens un virage majeur en la matière. Tout d’abord, le chèque énergie, jusque-là expérimenté dans quatre départements, sera étendu à toute la France. Il passera de 150 euros en moyenne en 2018 à 200 euros en 2019. Nous généraliserons également la prime à la casse pour opérer une transition du parc automobile, y compris pour les véhicules d’occasion, ce qui constitue une nouveauté. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour les personnes non imposables. Bref, je ne récapitulerai pas l’ensemble des mesures que vous connaissez, monsieur le sénateur, mais le Gouvernement aura besoin du Parlement pour évaluer l’efficacité de ces dispositifs.
Vous avez également évoqué l’investissement public massif. Le Grand Plan d’investissement fait tout de même la part belle à la transition écologique – 20 milliards d’euros – dont 9 ou 10 milliards d’euros seront consacrés à la seule performance énergétique, toutes cibles « bâtimentaires » confondues, sur l’ensemble du quinquennat.
Pour le coup, cet argent soutiendra la commande publique, y compris la commande publique locale : la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, et la dotation de soutien à l’investissement public local, la DSIL, sont des outils pérennisés et sanctuarisés. Nous devons parvenir à les orienter le plus possible vers des questions écologiques.
Des travaux sont en cours sur la contribution climat-énergie, en lien avec les projets des territoires. C’est le plan climat-air-énergie territorial, le PCAET, aujourd’hui ; mais demain des projets peut-être encore plus ambitieux verront le jour pour aller vers des contrats de transition écologique.
M. Ronan Dantec. Faites déjà le PCAET !
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Quant à votre question sur le budget du ministère, je vous donne rendez-vous début décembre pour l’examen du projet de loi de finances, moment où j’aurai l’occasion de vous rassurer !
