Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au cœur de mon intervention, permettez-moi de rappeler l’historique de la création des coopératives agricoles.
Les coopératives agricoles sont nées lors de la Révolution industrielle, alors que la paupérisation de l’Europe s’accentuait. La recherche d’un certain équilibre des richesses, ou d’un rééquilibrage, s’est alors fait sentir. Ces entreprises, que l’on peut alors qualifier d’« a-capitalistes », se sont développées en parallèle du modèle de l’entreprise capitaliste.
Plus que les autres coopératives, les coopératives agricoles sont nées par pragmatisme. Elles se sont développées tout au long du XXe siècle, au fil des aléas agricoles et des crises sectorielles. Elles ont en somme constitué une sorte de mécanisme d’autodéfense économique.
Force est de constater qu’elles sont devenues des actrices incontournables depuis de nombreuses décennies, agissant au cœur des filières agricoles, mais aussi alimentaires, et contribuant à leur structuration.
Pourtant, aujourd’hui, nous en conviendrons, les coopératives agricoles sont à la croisée des chemins. D’après un récent sondage, 70 % des agriculteurs considèrent que les regroupements de coopératives ne leur sont plus bénéfiques.
Ce débat arrive à point nommé, après les discussions que nous avons eues lors de la très insuffisante loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi ÉGALIM ». Son article 11 autorise le Gouvernement à réformer par ordonnances la gouvernance des coopératives agricoles.
Je l’ai dit, le système coopératif est un acteur incontournable, car il occupe une place prépondérante dans le paysage agricole français. Trois exploitants sur quatre appartiennent à l’une des 2 600 coopératives de notre pays. Ces coopératives sont aujourd’hui confrontées à des transformations qui les mettent sous tension. L’évolution majeure de ces dernières années est la multiplication des opérations de rapprochement ou de croissance externe, lesquelles ont modifié la taille et le champ d’activité de nombre de coopératives, certaines d’entre elles ayant désormais une dimension internationale.
Dès lors, comment assurer l’équilibre entre les attentes des agriculteurs adhérents et les exigences du marché ? Cette question est au cœur du débat qui nous est proposé aujourd’hui. Il s’agit de trouver un nouvel équilibre pour les groupes coopératifs.
Les coopératives agricoles ont tellement prospéré que certaines d’entre elles sont devenues des poids lourds de l’agroalimentaire – quelques-unes seulement, mais leur chiffre d’affaires est important – et ont finalement oublié l’esprit coopératif au profit d’un capitalisme pur et dur. Telle est la situation.
À ce stade, comment ne pas évoquer la crise de gouvernance que traverse la coopérative Tereos depuis juillet dernier ? De nombreux membres critiquent ouvertement la stratégie d’internationalisation et de diversification du groupe, laquelle suscite un grand nombre de mécontentements.
À ce propos, on ne peut que se féliciter des solutions qui ont été trouvées et de la réintégration des coopérateurs qui avaient été exclus après avoir ouvertement exprimé leur désaccord et critiqué la gouvernance ; le premier principe d’une coopérative est pourtant de permettre à ses adhérents d’intervenir, d’agir et de décider de la gouvernance !
Enfin, la complexité de la structure juridique autorise la présence simultanée d’acteurs coopératifs et d’investisseurs privés. Les partenaires privés, apporteurs de capital, peuvent donc peser lourd dans les décisions.
Faut-il d’ailleurs rappeler que c’est sous l’impulsion de l’actionnaire américain de la marque Yoplait, General Mills, que la coopérative laitière Sodiaal a créé au Luxembourg, plutôt qu’en France, la filiale qui permet aujourd’hui au géant américain de verser ses bénéfices à l’international ?
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste du Sénat a formulé des propositions lors de l’examen de la loi ÉGALIM, mais tous ses amendements ont alors été déclarés irrecevables. Tous visaient à accroître la transparence. Ils avaient notamment pour objet de simplifier les conditions de départ des associés coopérateurs, d’améliorer leur information, de renforcer leur rôle dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération et de rendre plus transparente la redistribution des gains des coopératives.
Il appartenait à notre assemblée – à nous, parlementaires – de prévoir des modalités de contrôle et des sanctions, afin d’assurer l’application effective de ces dispositions, en veillant à ne pas remettre en cause l’équilibre d’exploitation desdites sociétés. Voilà, je pense, de quoi nos agriculteurs coopérateurs associés ont besoin : de plus de transparence concernant la redistribution, les relations économiques, mais aussi les prises de décisions stratégiques. Ils ont besoin d’une gouvernance démocratique et d’un retour à une gestion efficace.
Je le répète, l’affaire Tereos est révélatrice du malaise qui touche aujourd’hui une grande partie du monde coopératif. Il ne faudrait pas que de cette crise naisse une méfiance susceptible de fragiliser demain le rôle et l’action de l’ensemble des coopératives agricoles françaises, comme je l’ai dit précédemment.
La méfiance et la défiance des adhérents à l’égard de leurs dirigeants sont en train de se creuser. Aussi, il nous appartient dès aujourd’hui d’envoyer un signal à ces femmes et à ces hommes qui œuvrent au quotidien pour nourrir nos concitoyens.
