Les courriers officiels

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le développement, singulièrement en Ile-de-France, de certaines pratiques préfectorales contestables, lesquelles entravent significativement l’accès à une procédure d’asile équitable.
Il m’a ainsi été rapporté que les services préfectoraux de la région parisienne limiteraient l’accès à la procédure d’asile en mettant en place (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous alerter sur la situation du convoi humanitaire dit « Mission Vanni » envoyé au Sri Lanka par la diaspora tamoule internationale.
En effet, vous n’êtes pas sans connaître les terribles événements qui se déroulent depuis plusieurs mois dans ce pays. Notamment, en trois mois seulement et suite à une répression meurtrière d’une exceptionnelle brutalité, (…)

Dans un courrier commun envoyé à leurs collègues sénateurs du groupe CRG-SPG et aux députés communistes et du Parti de Gauche, Michel Billout et Annie David proposent, avec l’ANECR, la tenue d’une chaîne de visite de parlementaires à Salah Hamouri.
"Chers collègues, chers amis,
Depuis maintenant plusieurs années, les élus communistes et républicains, au côté du Comité National de soutien (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation d’un habitant de la commune de Chelles d’origine guinéenne, Monsieur Joseph Loua. Ce dernier s’est vu signifier, par courrier du 11 mai 2009 des services de la préfecture de Seine et Marne, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à dater du 11 juin 2009.
Cette décision provoque, (…)

Lettre au Gouverneur de Géorgie
Par deux voix contre une, le 16 avril, la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit d’Atlanta vient de refuser à Monsieur Troy DAVIS un nouveau procès. Condamné en 1991 à la peine capitale par la Cour d’Etat de Géorgie pour le meurtre d’un policier, il n’a cessé de clamer son innocence.
Le jugement reposait uniquement sur des témoignages. Depuis, sur les neuf (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Monsieur le Contrôleur Général,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Monsieur le Président,
Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune francopalestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.
Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable. Il faut (…)

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis en France
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Léonard PELTIER, militant amérindien incarcéré depuis 1976 aux USA pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Il a été condamné à une peine de prison à perpétuité.
Dès son arrivée au pénitencier fédéral de haute sécurité de Canaan à Waymart en Pennsylvanie où il a été (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Un tribunal d’exception devrait juger dans quelques jours plusieurs personnalités syriennes ayant participé au Congrès organisé en décembre 2007 par le Conseil national de la « Déclaration de Damas pour un changement patriotique et démocratique ».
Ce Congrès a diffusé un manifeste appelant au dialogue politique et à un Etat de droit garantissant (…)