Les courriers officiels

Au gré de l’actualité, exploitée de façon indécente, le Gouvernement et sa majorité sont en train de transformer le code pénal en un véritable opuscule sécuritaire.
Alors que la plupart des professionnels judiciaires, pénitentiaires ou encore médicaux, ont fait l’expérience qu’une sortie progressive de prison et l’accompagnement des détenus sont de nature à prévenir la récidive, le (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Une lettre de relance d’Eliane Assassi et de Nicole Borvo au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que vous le savez, le tribunal d’Alger qui devait rendre son verdict concernant plusieurs journalistes algériens -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- , le 12 avril dernier, a décidé de reporter sa décision d’une semaine.
Si nous considérons cet (…)

Une lettre de Nicole Borvo et d’Eliane Assassi au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Demain, mardi 12 avril, le tribunal d’Alger doit rendre un verdict à l’issue duquel plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- sont passibles de six mois d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Ces journalistes, pour (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Alors que la thèse du suicide du juge BORREL, en poste à Djibouti, a été longtemps privilégiée, celle de l’assassinat est désormais étudiée par la justice française.
Les autorités djiboutiennes demandent une copie du dossier français.
Madame Sophie CLEMENT, chargée cette procédure, a refusé d’en transmettre les pièces, au motif notamment des risques (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Le journal Le Monde vient de révéler que Jean-Marie Le Pen a, dans un entretien à l’hebdomadaire révisionniste Rivarol, fait des déclarations absolument inacceptables, honteuses, eu égard à l’Histoire et eu égard surtout à toutes celles et tous ceux qui ont subi les pires souffrances, jusqu’à, pour beaucoup, donner leur vie pour que notre pays se libère de (…)

Lettre au Ministre de la Justice
La loi du 4 mars 2002 prévoit une suspension de leur peine pour les détenus atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Plus de deux ans après sa promulgation, ce texte connaît de très grandes difficultés de mise en oeuvre. Un nombre dérisoire de détenus a pu, (…)