Les courriers officiels

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)

Excellence,
Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Slim ABIDA.
Artiste tunisien ayant obtenu un visa de trois ans « compétence et talent », Slim ABIDA réside depuis deux ans à Ivry sur Seine dans le Val de Marne.
Membre fondateur du groupe Jazz Oil, il fréquente les structures municipales de la ville d’Ivry, en particulier le Tremplin son lieu de répétition. Il a (…)

M Sadullah ERGIN Ministre de la Justice ADALET BAKANLIĞI 06659 BAKANLIKLAR –ANKARA/Turquie
Monsieur le Ministre,
J’interviens aujourd’hui auprès de vous au sujet de Madame Pinar Selek. Je le fais à double titre, en tant que parlementaire française, attachée à la démocratie dans tous les pays du monde et en tant que responsable politique, militant en faveur des droits des femmes.
Cette (…)

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Lettre envoyée à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le 21 juin 2013 réponse du Ministre téléchargeable en bas de page .
Monsieur le ministre,
La Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la population estime que le Premier ministre fait preuve de dérive autoritaire, qu’il souhaite islamiser (…)

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)

M. László TRÓCSÁNYI Ambassadeur de Hongrie en France 5 square de l’avenue Foch, 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
Mes activités à la tête du groupe d’amitié interparlementaire France-Hongrie du Sénat m’ont amené à rencontrer courant février le journaliste Balázs NAGY NAVARRO, licencié de la télévision publique hongroise en décembre 2011.
Ce dernier m’a exposé la situation des (…)

Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)

Votre Excellence,
Je vous ai sollicité il y a quelques jours sur la situation des élus emprisonnés dans votre pays. Les atteintes aux droits de l’homme y concernent également les journalistes. En tant que démocrate, je soutiens la liberté d’expression et, dans ce cadre, la liberté de la presse. La presse internationale et les associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé (…)

Votre Excellence,
Je souhaite vous faire part de ma consternation face l’intensification de la répression visant la population civile kurde ainsi qu’aux très nombreuses arrestations d’ élus, de journalistes, de syndicalistes et de militants des associations des droits de l’homme perpétrées ces derniers jours.
Ainsi, le 7 décembre dernier, 87 personnes ont été placées en garde à vue dans (…)