Les courriers officiels

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet interpellent le Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Nous avons apprécié l’accueil que nous a réservé sur place (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Monsieur le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur les dysfonctionnements qui touchent la justice sociale en Seine-Saint-Denis depuis plusieurs jours.
Le 2 novembre dernier, dans le cadre des différentes actions répréhensibles qui se déroulent en Seine-Saint-Denis, un engin incendiaire aurait été lancé dans les locaux du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Suite à (…)

Alors que des affrontements entre jeunes et forces de police se poursuivent, les parlementaires communistes demandent à être reçus de toute urgence par Dominique de Villepin. "Anathèmes et démonstration de force policière, écrivent Nicole Borvo Cohen-Seat et Alain Bocquet, ne nous paraissent pas contribuer à donner lisibilité à une politique de l’Etat efficace. Les réponses sont nécessairement d’ampleur et diversifiées, touchant l’emploi, l’habitat, l’éducation ou maillage des territoires par des adultes expérimentés, la vie associative, la police de proximité, la solidarité....
Nous pensons que les points de vue doivent être confrontés et nous tenons, Monsieur le Premier Ministre, à vous faire part de nos préoccupations et de nos propositions, souvent forgées par l’expérience."

A l’attention des sénateurs membres de la commission d’enquête sur les prisons en 2000 Paris
Madame, Monsieur,
Les parlementaires ont eu l’occasion, il y a cinq déjà dans le cadre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises. Surpopulation carcérale, augmentation du nombre des détenus âgés et (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, sur la décision prise de geler près de 20% du budget de celle-ci.
J’ai eu moi-même l’occasion de saisir la CNDS et je prends chaque année connaissance de son rapport. J’ai pu constater le sérieux et l’utilité du travail qu’elle effectue.
Je suis (…)

Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les (…)

Monsieur le Président, Jacques Chirac
Je vous demande solennellement de manifester une volonté d’apaisement à l’occasion du 14 juillet, en prenant en compte l’émotion suscitée par les condamnations des lycéens et des personnels éducatifs, mobilisés au printemps dernier, contre le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l‘école.
A ce jour, une dizaine de lycéens, mineurs et majeurs, ont (…)