Les courriers officiels

Ces 61 emplois doivent être pérennisés

par Michel Billout

Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de la Seine-et-Marne, Charlotte BLANDIOT FARIDE, Conseillère régionale d’Ile-de-France et Marianne MARGATE Conseillère départementale de Seine-et-Marne au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique au sujet de la cession de la branche accessoire de Nestlé Purina Petcare France(NPPF) et de la nécessité de maintenir les 61 emplois sur (…)

Reprise de l’entreprise ARJOWIGGINS

par Annie David

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Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Monsieur le Ministre,
Depuis bientôt deux ans les salarié-e-s d’Arjowiggins se mobilisent pour sauvegarder l’activité de production papetière du site de Charavines et maintenir l’emploi.
Vendredi 6 novembre, le Président-directeur général du groupe Sequana a annoncé en réunion extraordinaire du comité (…)

Les salariés d’ECOPLA disent NON aux ponctions de trésorerie

par Annie David

Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’entreprise ECOPLA France située à Saint Vincent de Mercuze dans l’Isère. Cette entreprise, transforme de l’aluminium en barquettes destinées principalement à l’agroalimentaire. Elle est à ce jour premier producteur de barquettes et rouleaux d’aluminium en Europe. Anciennement (…)

Situation du site papetier ARJO WIGGINS à Charavines

par Annie David

Monsieur le Ministre,
Une table ronde a été organisée le 16 juin, dans les locaux de votre Ministère, réunissant toutes les parties concernées par le projet de reprise du site papetier d’Arjowiggins de Charavines menacé de fermeture au 30 juin.
Ce projet de reprise jugé très sérieux par les représentants du personnel et par les élu-e-s locaux, envisage la production d’un papier alimentaire (…)

Une inspectrice du travail envoyée en correctionnelle pour avoir rempli sa mission

par Annie David

Courrier à François REBSAMEN, ministre du Travail.
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à (…)

Supression de la reconnaissance de la qualité travailleur handicapé RQTH

par Michel Le Scouarnec

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suppression de la reconnaissance qualité travailleur handicapé, RQTH et des conséquences du décret idoine du 30 décembre 2014.
Lors de l’examen de la réforme des retraites de 2013, cette mesure visant à la suppression du critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettant aux travailleurs en (…)

LETTRE OUVERTE à Monsieur REBSAMEN, Ministre

par Annie David

Lettre ouverte à Monsieur Rebsamen, ancien sénateur, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur Le Ministre,
Ensemble, au sénat, nous avons porté des valeurs de justice et d’équité. Ensemble, nous avons défendu une société garante de progrès et du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Ensemble, nous avons voté la proposition (…)

Crédit d’impôt compétitivité emploi : Michel Billout interroge le Prefet

par Michel Billout

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

Pacte de responsabilité : la réponse de Michel Billout au texte pétition de la CGT

par Michel Billout

Dans le cadre de la journée d’action pour la sauvegarde du système de protection sociale organisée ce jeudi 16 octobre, la cgt 77 a écrit aux parlementaires pour dénoncer notamment le pacte de responsabilité.
lettre en téléchargement ci dessous La réponse de Michel Billout
Madame, monsieur
J’ai lu avec un grand intérêt votre texte pétition interpellant les acteurs politiques de (…)

Des délais insupportables pour ces retraités contraints de puiser dans leurs économies

par Michelle Demessine

Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07
Madame la Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur les dysfonctionnements de la CARSAT Nord-Picardie.
En effet, dans le Nord Pas de Calais et en Picardie, 6 000 personnes sont actuellement privées du versement de leur retraites depuis en moyenne trois (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)