Les courriers officiels

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer d’une décision prise, avant de démissionner, par le Préfet Bernard FRAGNEAU, préfet du Loiret vis-à-vis de la commune de Chalette-sur-Loing que je trouve particulièrement scandaleuse et lourde de menaces contre le rayonnement de la France dans le Monde.
Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais (…)

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Les élections régionales ont été marquées par une forte progression de la gauche et par un repli significatif de la droite parlementaire.
Si les avis divergent, bien entendu, sur les raisons profondes de ce vote, chacun s’accordera sur le fait, dans des proportions à préciser, qu’enjeu (…)

Une déclaration commune de Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris et de Roland MUZEAU, député des Hauts-de-Seine.
Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres.
Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections (…)

Monsieur le Préfet,
Il y a un mois, les habitants, les commerçants et les clients de la zone commerciale de Plan de Campagne se sont retrouvés bloqués dans leur véhicule, pendant deux heures pour certains d’entre eux, suite à des inondations dues à de fortes précipitations.
L’absence de voies de dégagement, le développement quasi anarchique de cette zone de chalandise – proclamée la plus (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Objet : convention de reconversion des ex-terrains Nestlé de St Menet. Adresse aux Présidents des collectivités territoriales.
Monsieur le Président,
En juillet 2006, à l’issue d’une table ronde tenue à la demande du Groupement de Défense de Nestlé, le Préfet de l’époque, M. FREMONT, prenait au nom de l’Etat, certains engagements visant à garantir une reconversion pérenne du site de Saint (…)

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat Monsieur le Président,
Après cinq ans de mise en œuvre des lois de décentralisation votées en 2004, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent la mise en place d’une mission d’information afin de procéder au bilan de la politique de décentralisation en France. Pour notre part, nous estimons que cette grande idée (…)

Hélène Luc a décidé de démissionner de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne, comme elle l’indique dans une lettre adressée au Président du Sénat. "Durant toutes ces années, écrit Hélène Luc, j’ai eu l’honneur, avec mon groupe, de pouvoir porter avec conviction notre contribution dans des débats passionnés et de haute tenue. Je quitte notre Haute Assemblée au terme d’un travail législatif et parlementaire sous-tendu en permanence par un idéal de justice."