Les courriers officiels

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dont m’a fait part son Président, Monsieur Jean-Pierre TOURBIN.
Depuis plusieurs mois en effet cet organisme doit faire face à un accroissement sans précédent de sa charge de travail dont les raisons sont multiples et cumulatives : (…)

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75008 Paris
Madame la Ministre,
La prochaine loi organisant le rattachement de la Gendarmerie nationale (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Chambre des Notaires 13 Madame la Présidente
Madame la Présidente,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 20 février.
Comme vous, je m’interroge sur le « rapport Attali » et plus particulièrement sur les propositions qui concernent votre profession, en particulier celle relative à la liberté d’installation. Votre comparaison avec les (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Le 22 octobre 2007, Michel Billout a reçu un courrier de madame Jocelyne Chenet,Secrétaire générale UFSN/CFDT CEA/CESTA, confiant ses inquiétudes au sujet de la recomposition de la filière nucléaire française. Michel Billout lui a adressé la réponse suivant le 30 octobre.
"Madame la Secrétaire Générale,
J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 octobre dernier. Les sénateurs (…)

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au Président de la République, au nom du groupe CRC, pour qu’il demande, comme l’article 10 de la Constitution le lui permet, au Parlement une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie. Le Conseil constitutionnel a repoussé la fusion de GDF et Suez au 1er juillet 2007 tout en jugeant inconstitutionnels les tarifs réglementés.
" Aux termes de cette décision, écrit la présidente du groupe CRC, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que les débats parlementaires ont montré l’attachement du Parlement au maintien de ces tarifs. Cette suppression, si elle était adoptée, exposerait les consommateurs à de fortes augmentations de tarifs. Nous savons que les consommateurs non domestiques qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont dû faire face à des hausses de 60 % à 80 % de leur facture énergétique. Il est essentiel de ne pas banaliser l’électricité et le gaz qui ne peuvent être considérés comme des marchandises ordinaires, au regard des enjeux économiques et sociaux du secteur énergétique."

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)