Les courriers officiels

Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention, comme nous l’avions fait le 4 mars dernier auprès de votre prédécesseur, sur le dossier du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé, de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique pour y développer les détonateurs (…)

Michel Billout et Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis sont de nouveau intervenus le 7 mai 2014 auprès de Ségolène Royal, ministre de l’écologie et de Jean Pierre Bel, président du Sénat, concernant la situation du site du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé de 1951 à (…)

Dans un courrier du 6 septembre 2012 (cliquer ici pour le lire) , michel Billout est intervenu auprès de la ministre de l’environnement afin qu’elle précise la position du gouvernement sur les gaz de schistes et lui faire part des inquiétudes de nombreux élus et citoyens relatives au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit« Permis de Château-Thierry » concernant la commune de Doue. (…)

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)

A
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
A Madame La Ministre de l’écologie,
Je viens relayer la démarche qu’a entrepris auprès de vous Monsieur Claude BERTRAND, président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, pour vous alerter sur la menace imminente pesant sur la pérennité de la qualité de l’eau de l’agglomération grenobloise du fait du projet de construction de la (…)

Vous m’avez interpellée concernant la loi du 13 Juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique. Mes collègues Sénateurs du groupe CRC et moi-même sommes largement intervenus pour nous opposer à cette loi.
Les mises en garde du groupe rappelant la dangerosité de ce texte ont été vaines. Le passage à l’Assemblée Nationale ne propose plus l’abrogation automatique des permis de recherche (…)

Courrier à Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Monsieur le Ministre,
Vous avez été saisi par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dont le siège social est à Paris, au sujet d’une demande d’allocation gratuite de quotas CO2.
En effet, la question de l’affectation et du niveau des (…)

Paris, le 11 septembre 2007
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris, bâtiment de l’Etat hébergeant les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD). Le projet de loi prévoyant une mise à disposition de 11 357 mètres carrés des locaux du 20, avenue de Ségur (…)

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)