Les courriers officiels

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Lettre à Christian Poncelet, Président du Sénat
Le 7 mars dernier, vous avez bien voulu recevoir une délégation de femmes défenseures des droits de la personne, venues en France à l’invitation d’Amnesty International. Parmi celles-ci : Maria Eugenia Ramirez Brizneda, responsable du Programme droits des femmes au sein de l’Institut Latino-américain de Services légaux alternatifs (ILSA). (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Israël en France
J’ai été informée de la situation de Madame Manal Naji Mahmoud Ghanim, jeune femme palestinienne de 29 ans.
Manal a été arrêtée et incarcérée en avril 2003. Elle était enceinte de deux mois. Malgré les tortures dont elle aurait été victime, elle a gardé son enfant, Nour. Aujourd’hui âgé de 18 mois, ce dernier est toujours en prison avec sa mère. (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

Lettre au Président de la République
Je tenais à vous dire combien je suis préoccupée par la situation qui prévaut contre les droits de l’Homme en Colombie. J’ai eu à nouveau l’occasion, très récemment, d’entendre des femmes, défenseures des droits humains dans ce pays, parler de leur difficile combat et dire combien l’aide de notre pays serait la bienvenue. Ces femmes ont en même temps (…)

Une lettre de relance d’Eliane Assassi et de Nicole Borvo au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que vous le savez, le tribunal d’Alger qui devait rendre son verdict concernant plusieurs journalistes algériens -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- , le 12 avril dernier, a décidé de reporter sa décision d’une semaine.
Si nous considérons cet (…)

Une lettre de Nicole Borvo et d’Eliane Assassi au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Demain, mardi 12 avril, le tribunal d’Alger doit rendre un verdict à l’issue duquel plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- sont passibles de six mois d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Ces journalistes, pour (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur Tunisie
J’ai été alertée sur la situation de Khémais, Rim, Zaid et Mohamed KSILA. Les services consulaires tunisiens à Paris refusent de renouveler leurs passeports. Cette décision risque d’avoir des conséquences à très court terme en particulier sur le fils aîné Mohamed.
Agé de 21 ans, ce dernier est inscrit en DUT Génie Mécanique et Productique à (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants italiens qui vivent régulièrement en France depuis plusieurs années.
Le Consulat d’Italie leur a, dans un premier temps, refusé le renouvellement de leur passeport, au motif de leur inscription au fichier international des personnes recherchées.
Quel que soit leur (…)