lettre à Monsieur Mathieu QUETEL,Directeur général SUD Radio
Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)