Les courriers officiels

Monsieur le Président de la FDSEA 13,
Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion publique sur « les travailleurs saisonniers étrangers » que vous organisez ce 20 avril à Salon. Malheureusement, mon emploi du temps ne me permettra pas d’assister à cette initiative. Croyez bien que je le regrette, étant donné l’intérêt que je porte à la (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran (cosignée par Laurence COHEN, responsable de la Commission féminisme au PCF)
"Le 4 mars dernier, des femmes se sont rassemblées devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran pour défendre leurs droits et apporter leur soutien à six militantes poursuivies depuis juin 2006. Trente-trois d’entre elles ont été arrêtées.
Si la plupart ont été libérées, Mesdames (…)

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris
Monsieur le Ministre, Je suis informée que Monsieur Abdellatif BOUHJILA, incarcéré en Tunisie depuis près de 9 ans, à la prison de Mornaguia, est en grève de la faim depuis plusieurs semaines pour obtenir une prise en charge médicale et l’accès à des soins adaptés à son état de santé. M. BOUHJILA, (…)

Adresse au Président de la République
Le Garde des Sceaux a confirmé la volonté de la France de signer un accord d’extradition avec la Chine.
Un tel engagement est préoccupant, tant au regard des valeurs que défend notre pays, qu’à celui de décisions prononcées par des tribunaux français, comme la Cour d’Appel de Bordeaux en février 1999, décision confirmée en mai 2000. Il n’est en effet (…)

Courrier de Nicole BORVO à l’Ambassadrice de Syrie
Nous avons appris l’arrestation à Tartous, le 13 décembre dernier, de Monsieur Faëq al-Mir, dirigeant du Parti du peuple démocratique syrien.
Selon les informations qui nous sont parvenues, ce dernier aurait été transféré à Damas où il serait incarcéré sans justification.
Il semble, par conséquent, que ce soit sa qualité d’opposant qui (…)

Monsieur Pierre TRUCHE Président de la CNDS
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui constituent vraisemblablement un manquement aux règles de (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Monsieur le président,
La « commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire » a porté à ma connaissance la situation d’un citoyen de Seine-et-Marne, victime de violences physiques opérées par des policiers municipaux de la ville de Meaux, le 3 juillet 2006, suite à un banal (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi visant à réformer le code d’entrée et de séjour des étrangers, Michel Billout a reçu un courier du président départemental du comité catholique contre la Faim et pour le développement l’alertant sur différents points inquiétant de ce projet de loi. Après examen du projet de loi au sénat, Michel Billout lui a ainsi répondu :
"Monsieur le Président, (…)

Vendredi 30 juin, Michel Billout (PCF), Nicole Bricq (PS) et Yannick Bodin (PS), sénateurs de la Seine-et-Marne, ont demandé dans un courrier commun adressé au Prefet de Seine et Marne d’accepter de recevoir une délégation du réseau "éducation sans frontières" afin d’étudier les moyens à mettre en oeuvre pour qu’un traitement approprié à la situation des familles soit examiné, conformément aux (…)