Les courriers officiels

Courrier à l’Ambassadrice du Chili en France
Des informations extrêmement préoccupantes me parviennent sur l’état de santé de Madame Patricia TRONCOSO, gréviste de la faim d’origine Mapuche.
Le 15 novembre dernier, j’avais précisément souhaité attirer votre attention sur la nécessité de permettre à ce peuple et aux autres minorités indigènes de s’appuyer sur un cadre juridique garantissant (…)

Courrier à l’Ambassadeur du Chine en France
Des informations nous parviennent régulièrement faisant état de l’arrestation de citoyens ayant émis des critiques, voire ayant exprimé des désaccords politiques à l’égard des autorités chinoises. Il s’agit notamment de Messieurs Hu Jia, Wang Dejia et Guo Feixong. Des militants des droits humains, des intellectuels, des internautes auraient été (…)

Lettre de protestation à l’Ambassadeur d’Afghanistan
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation devant la décision du tribunal de première instance de Mazâr-é Charif de condamner à mort, à l’issue d’un procès à huis-clos, Monsieur Perwiz KAMBAKHSH, reporter du journal local Jahan-e-Naw et étudiant, arrêté le 27 octobre pour avoir distribué un article sur l’Islam et les droits des (…)

Intervention auprès du Premier Ministre
J’ai appris que l’Observatoire international des prisons s’est vu refuser le renouvellement de deux subventions : l’une versée au titre des droits de l’Homme et l’autre émanant de la MILDT.
Cette situation est tout à fait incompréhensible au regard du rôle que joue l’OIP. L’actuel Président de la République, alors candidat à l’élection (…)

Lettre à Madame Chaghaf Kayali, Ministre plénipotentiaire, chargée d’affaires à l’Ambassade de Syrie en France
Nous venons d’être informés que sept responsables appartenant à la mouvance démocratique et signataires de la « Déclaration de Damas » ont été arrêtés entre le 10 et le 16 décembre du fait de leur activité politique. Ces personnalités seraient encore emprisonnées. Il s’agirait de : (…)

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)

Après avoir tenté en vain d’être reçue avec une délégation du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée par courrier à l’Ambassadrice du Pakistan pour demander la libération de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais, avec le rétablissement des institutions et le respect des règles et pratiques élémentaires d’un Etat de droit
"Je souhaitais pouvoir vous rencontrer, avec (…)

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime.
J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui (…)