Les courriers officiels

Courrier adressé à François Hollande.
Monsieur le Président,
Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre les droits des étrangers.
Ces réformes ont notamment abouti à placer en centre de rétention administrative (CRA) plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants (…)

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Monsieur Christian LAMBERT Préfet Préfecture de la Seine-Saint-Denis Secrétariat particulier 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur les conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers se rendant dans les services préfectoraux ainsi que sur les délais et le traitement de leurs dossiers.
Si, dans une période récente, (…)

Paris, le 2 avril 2010
Monsieur le Ministre,
L’expulsion des 250 travailleurs présents au 8, rue du Regard dans le 6e arrondissement de Paris a soulevé une forte émotion et réprobation. En effet ces salariés, principalement issus des très petites entreprises du bâtiment, sont en grève, depuis le 12 octobre 2009 pour certains, en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de salariés. (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Monsieur le Contrôleur Général,
Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les conditions de rétention, lesquelles me semblent bien souvent litigieuses, des étrangers arrêtés en France à qui il n’est reproché que le défaut de papier, piètre délit in fine au regard de (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)

Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France.
Ces salariés sans papiers - qui font vivre notre économie ; qui occupent souvent des postes ingrats ; qui (…)

Monsieur le Sénateur Maire,
Demain, mardi 8 avril, la journée est déclarée Journée Mondiale des Rroms en souvenir du 8 avril 1971, date de la création du Congrès Mondial Rrom. Parallèlement, le Sous-Préfet des Bouches-du-Rhône, chargé de la question des gens du voyage, aurait signé les autorisations d’expulsion des quelques groupes repérés dans Marseille.
Aussi, je saisis cette occasion (…)