Les courriers officiels

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

Monsieur Thierry LELEU Préfet Préfecture du Val-de-Marne 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil
Monsieur le Préfet,
Lors de la séance du Conseil général du 22 septembre dernier, à l’occasion de laquelle vous aviez présenté le rapport d’activité des services de l’Etat pour l’année 2013, vous nous avez fait part du montant des crédits accordés aux entreprises val-de-marnaises au (…)

Monsieur le Premier ministre Jean-Marc Ayrault Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons l’honneur de vous adresser ces quelques lignes qui traduisent notre colère et nos réflexions en lien avec la triste actualité Bretonne.
Gad, Doux … La Bretagne est « saignée ».
Dans notre Région, le chômage (…)

Monsieur Le Ministre de l’Economie et des Finances, Madame La Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,
L’ANCAV-TT et Azuréva, associations de Tourisme Social, adhérentes de l’UNAT m’ont fait part de la démarche qu’elles ont engagée conjointement suite à la disparition du village de vacances le Yotel à Cogolin au bénéfice d’une opération de spéculation immobilière, afin de (…)

Madame Delphine BATHO Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie
Madame la Ministre,
Dans le cadre de la révision des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2012, j’attire votre attention, et nous avions saisi en des termes identiques Madame la Ministre Nicole Bricq, sur les engagements qui avaient été pris auprès des usagers au Sénat lors de l’examen du projet de (…)

Mon groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi relative à l’évaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers.
"Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle (…)

Faute de vouloir augmenter les salaires, pour véritablement redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, le gouvernement, à travers son texte relatif aux revenus du travail, propose une série de recettes dépassées, faites d’artifices piochés dans le monde de la finance, tous aussi aléatoires qu’inégalitaires. La mesure la plus emblématique est illustrée par un article qui propose tout (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, Nicole Borvo Cohen-Seat demande que le Sénat revienne sur son refus d’instituer une commission d’enquête sur l’affaire EADS, proposition faite par le groupe CRC et par le groupe socialiste. "Cela est d’autant plus nécessaire, écrit la sénatrice de Paris au Président du Sénat, que je tiens à exprimer auprès de vous mon opposition à la méthode choisie par la Commission des Finances du Sénat qui, de manière précipitée, organise des auditions à répétition, choisies par Messieurs Arthuis, Président, et Marini, rapporteur général du budget, seuls. Mon sentiment, partagé par de nombreux collègues, y compris de la majorité, est que la méthode de Messieurs Arthuis et Marini focalise le questionnement sur les acteurs publics, en mettant au second plan le fait le plus choquant, le délit d’initié. Tout montre donc que le cadre choisi aujourd’hui pour enquêter sur le scandale EADS ne correspond, ni aux usages, ni au droit, ni aux exigences de transparence et de pluralisme."