Les courriers officiels

Madame la Ministre,
J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. Cette interpellation émane du groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC).
Dans leur envoi figure un document très complet sur la gestion de la dette. Ce rapport fait le constat qu’après 30 années de recours aux marchés financiers un (…)

Monsieur le Maire,
Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)

M. le Président du Sénat Gérard Larcher Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.
Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. (…)

M. le Président Larcher Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.
Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président (…)

Monsieur Gérard Larcher Président du Sénat
J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Courrier au Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes que je m’adresse à vous par ce courrier. J’écoute et j’entends les gens qui expriment massivement leurs angoisses, quelquefois leur désespoir.
Avant mai 2012, vous aviez su faire naître un réel espoir pour la majorité de notre peuple. Malheureusement, trois ans et demi (…)

Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des (…)