Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer d’une décision prise, avant de démissionner, par le Préfet Bernard FRAGNEAU, préfet du Loiret vis-à-vis de la commune de Chalette-sur-Loing que je trouve particulièrement scandaleuse et lourde de menaces contre le rayonnement de la France dans le Monde.
Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais aussi le droit international et l’action de l’ONU en faveur de la Culture de la Paix, le représentant de l’Etat dans ce département a décidé de déférer une délibération devant le Tribunal Administratif d’Orléans dont l’audience est fixée au 3 mai 2010. Cette délibération mandate le maire de cette commune pour participer, dans le cadre de la délégation de Mayors for Peace, à la 8ème Conférence de renégociation du Traité de non Prolifération Nucléaire. Le préfet juge que la participation du maire aux travaux de l’ONU à New York n’est pas « d’intérêt public local ».
Cette décision ne tient pas compte de la Charte des Nations Unies, signée par la France, qui indique que ce sont les Peuples qui sont les titulaires et les acteurs des relations internationales.
Elle a en outre été prise en méconnaissance des les lois de 1992 et 2007 qui reconnaissent aux collectivités le droit de mener des actions internationales, comme, les jumelages, les coopérations décentralisées, l’appartenance à des réseaux internationaux d’autorités locales, géographiques et thématiques. Ce sont toutes ces actions que le préfet entend aujourd’hui remettre en cause en espérant sans doute faire jurisprudence.
En effet, l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales dispose que « les fonctions de maire, d’adjoint de conseiller municipal , de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ». Or la loi ne détermine pas de façon expresse le contenu du mandat spécial, laissant à la jurisprudence le soin de préciser cette notion…
Outre le fond de ce dossier, il y a la méthode et l’argumentation, encore plus choquante, utilisée par le Préfet. Pour appuyer son argumentaire sur le défaut d’intérêt local, celui–ci cite une décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 1941, prise sous le régime de Vichy, décision qui annule celle d’une commune d’acheminer des ambulances et des médicaments pour l’Espagne Républicaine ! Vous apprécierez, Monsieur le ministre, en tant que médecin engagé depuis plusieurs décennies dans les grandes causes humanitaires, la qualité de l’argumentation retenue par le représentant de l’Etat français en 2010 !
Pour que votre information soit complète, j’ajouterai que ce déplacement à New York fait partie d’une démarche globale de cette municipalité comprenant bien d’autres d’initiatives publiques, organisées dans le cadre de la campagne internationale Nos Villes ne sont pas des Cibles.
Chalette-sur Loing accueille ainsi du 29 avril au 9 mai une exposition constituée des vêtements des irradiés d’Hiroshima et Nagasaki, pour que chacun puisse prendre conscience des conséquences terribles qu’une attaque nucléaire fait peser sur les populations civiles. Une projection de film le mardi 4 mai, La gerboise bleue, suivie d’une conférence-débat avec l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires, est également prévue. Enfin, le jeudi 20 mai, une Conférence – Témoignage de la délégation à New York se déroulera, en présence de l’association Mouvement de la Paix.
Depuis plus de trente ans, la ville de Chalette-sur-Loing mène une politique importante d’action de coopération et de solidarité internationale. Ces dernières années, dans le cadre de la Décennie de la culture de la paix et de la non violence, elle a multiplié les initiatives pour la promouvoir au quotidien : jumelages, actions de solidarité et de coopérations, festival triennal « Ma Ville est un Monde », démarche d’éducation populaire engagée notamment à travers des supports de communication municipaux, travail quotidien avec le milieu associatif, scolaire, coopération décentralisée avec le Sénégal… La commune fait, par ailleurs, partie de plusieurs réseaux, nationaux et internationaux de collectivités, dont Mayors for Peace, ONG internationale qui œuvre pour le désarmement nucléaire total.
C’est bien dans ce cadre, en cohérence et pour amplifier ses actions en faveur de la Culture de Paix, que le Conseil municipal de Chalette Sur Loing a décidé de mandater le Conseiller Général - Maire pour participer à la 8ème Conférence de renégociation du Traité de non Prolifération Nucléaire.
Vous l’aurez compris, je ne peux qu’être choqué par la démarche d’un préfet dont une décision douteuse a dû être remise en cause, dans un passé récent, par la Présidence de la République. Je sollicite donc votre intervention afin que les préfets n’interfèrent pas dans les relations internationales que développent les communes avec de nombreux pays et peuples à travers le monde et, qu’en l’occurrence, le nouveau préfet du Loiret recherche une issue positive à cette triste affaire.
Je souhaite ainsi que l’action extérieure des collectivités territoriales françaises reconnue par la loi depuis 1992 et soutenue par l’Etat reste une réalité institutionnelle et politique, un volet essentiel de l’action extérieure de la France comme cela est présenté dans les orientations stratégiques de votre ministère.
Vous remerciant de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à ce dossier, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.
