Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur le devenir des personnels de la société Elucydée laquelle délivre, en tant que prestataire de votre ministère depuis 6 ans, des informations juridiques au nom du service « Info-Emploi ».
Cette prestation faisant actuellement l’objet d’un appel d’offres, les salariés qui composent le service Info Emploi sont très inquiets quant à l’avenir de leur emploi en cas de perte du contrat par Elucydée. Dans cette hypothèse en effet, aucune garantie ne leur a été donnée quant à la reprise du personnel par un éventuel nouveau sous-missionnaire.
Or, il est incompréhensible de vouloir se séparer de cette équipe de juristes formés et hautement qualifiés dont la compétence, gage d’une qualité de service et d’une fiabilité des réponses apportées à l’usager, n’est plus à démontrer.
Plus qu’une priorité de réembauchage au sein de la société qui reprendrait le marché, les employés d’Info Emploi demandent l’application de l’article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail, seul cadre juridique qui permettra, en cas de perte du contrat par Elucydée, aux salariés du service concerné qui le souhaitent d’être transférés chez un éventuel repreneur, dans les conditions actuelles de leur contrat de travail et de leur statut collectif.
Refuser l’application de cette disposition du code du travail revient en pratique à licencier les 30 salariés de ce service alors même que leur activité se poursuit. Dans une telle hypothèse, le nouvel employeur pourra sélectionner ses candidats et proposer de nouvelles conditions contractuelles moins avantageuses pour les employés.
Dans un contexte économique et social fortement marqué par les délocalisations et le dumping social, l’inquiétude des salariés d’Info Emploi est légitime.
C’est pourquoi -sans bien évidemment vouloir m’immiscer dans le traitement de l’appel d’offres en question- je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir veiller à ce que les salariés concernés ne soient non pas licenciés pour être ensuite réembauchés à des conditions salariales moindres, mais transférés à l’éventuel nouvel employeur avec leurs avantages actuels ainsi que leur ancienneté.
En vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens,
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le 6 juin 2005, le syndicat CGT a adressé une lettre à Eliane Assassi dont voici le contenu :
Madame la Sénatrice,
Nous souhaitons vous informer de la situation actuelle des salariés de la société Elucydée vis-à-vis du Ministère de l’Emploi.
Nous venons d’apprendre au cours de la réunion du comité d’entreprise du vendredi 3 juin 2005 par notre direction que l’appel d’offres vient d’être remporté par notre entreprise.
Cet évènement met fin à notre inquiétude concernant le devenir des salariés du service Info-Emploi. Toutefois, nous attendons du ministère de l’Emploi qu’il s’assure de l’application par notre employeur de la réglementation en matière de droit du travail et du maintien de nos conditions de travail.
Nous vous remercions vivement, au nom de tous les salariés, de votre intervention rapide et efficace qui, nous en sommes certains, a participé au maintien du service et des emplois.
Veuillez croire, Madame la Sénatrice, l’expression de notre considération distinguée.
