Monsieur Christian PONCELET
Président du Sénat
Monsieur le Président,
Après cinq ans de mise en œuvre des lois de décentralisation votées en 2004, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent la mise en place d’une mission d’information afin de procéder au bilan de la politique de décentralisation en France.
Pour notre part, nous estimons que cette grande idée démocratique a été pervertie et est devenue au fil des années un outil de désengagement de l’Etat, de remise en cause du service public en contraignant les collectivités territoriales à réduire la dépense publique pour ne pas être étouffées financièrement.
Le malaise est grand parmi les élus locaux de toute sensibilité de gérer l’impossible et de subir la colère croissante des usagers confrontés à une détérioration du service public et à une dispersion des centres de décision qui a succédé à l’excessive concentration étatiste.
Le temps est venu d’un bilan pour estimer si la politique de décentralisation satisfait cette unique exigence : améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et non pas la seule recherche d’équilibres financiers hypothétiques.
C’est au Sénat, représentant selon l’article 24 de la Constitution, les collectivités territoriales de notre pays, que doit revenir cette importante mission.
En vous remerciant de toute l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, de ma considération distinguée.
