La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Budget sports, jeunesse et vie associative

par Jean-François Voguet

Intervention dans le débat sur le budget du Ministère des Sports, de la jeunesse et de la Vie Associative
Monsieur le ministre,
Les deux petites heures de débat que nous consacrons au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont d’une durée inversement proportionnelle à l’importance que devrait avoir ce ministère, mais correspondent en fait à l’importance du (…)

Sport professionnel : explication de vote

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Quelques mots pour vous dire que nous voterons contre ce texte, ainsi que l’a indiqué mon collègue et ami, Jean-François Voguet.
Malgré vos arguments, vos explications, nous ne pouvons croire qu’avec cette proposition, vous répondrez aux réelles difficultés rencontrées aujourd’hui dans le sport professionnel. (…)

Sport professionnel

par Jean-François Voguet

par Jean-François Voguet
Sous couvert d’assurer aux sportifs professionnels une plus juste rémunération prenant en compte tous les éléments de leur activité, votre proposition vise à améliorer la rentabilité des clubs professionnels, de football en particulier, dans un contexte de concurrence européenne accrue.
Il devenait certes nécessaire que les évolutions du sport professionnel, qui (…)

Activités physiques et sportives : deuxième lecture

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Comme je vous le rappelais lors de mon intervention le 16 juin dernier, la reconnaissance de la spécificité du sport a été obtenue lors du sommet de Nice, en décembre 2000. De même, les fonctions sociales, éducatives, et culturelles du sport y ont été réaffirmées avec force, et il a été rappelé que depuis (…)

Activités physiques et sportives

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
A la différence des épreuves sportives, vous étiez un brillant compétiteur, Monsieur le Ministre, votre prestation d’aujourd’hui ne nous apparaît pas comme pouvant soulever l’enthousiasme, ni même donner quelques espoirs à ceux, nombreux, qui croient aux vertus des Activités Physiques et Sportives. Vous, le (…)

Activités physiques et sportives : nouvelle lecture

par Hélène Luc
L’examen par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en France, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport de haut niveau, se déroule quelques semaines après un événement sportif important : la finale de la coupe de France de football opposant Calais à Nantes, à laquelle j’ai eu la chance d’assister, (…)

Activités sportives et physiques

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet de loi relatif au développement du sport à la veille du 8 mars, date à la valeur éminente pour les femmes de notre pays et du monde entier. Je vois là un symbole marquant.
Si j’établis d’emblée ce rapprochement, c’est qu’il y a pour moi une dynamique (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)