La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déclin de la culture française et de l’influence de notre pays dans le monde est, depuis quelques années, un thème récurrent, voire, pour certains, un lieu commun.
Cette idée reçue avait été lancée dans un article ironique et mal intentionné de l’édition européenne de Time Magazine, dans le contexte de la prise de position (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
Commission des droits de l’homme
Madame la Présidente, mes chers collègues,
Je voudrais remercier M.Mecacci pour les indications qu’il vient de nous donner concernant le thème du rapport qu’il présentera à la session annuelle d’Oslo. Cependant j’aimerais attirer l’attention de notre rapporteur sur un sujet qui me semble (…)

Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’OSCE
Vienne, le 19 février 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je veux exprimer ici ma préoccupation à l’égard du sort aujourd’hui réservé à la population civile.
En 2001, l’opération militaire conduite, alors sous l’égide de l’ONU, par les États-Unis et d’autres puissances, parmi lesquelles la France, devait permettre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, à l’occasion de l’examen des crédits concernant les actions extérieures de l’État, je concluais ainsi mon intervention sur la situation au Proche-Orient : « L’objectif de création d’un véritable État palestinien garde toute sa pertinence. Pour lui donner ses chances, notre gouvernement doit donc prendre ses (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Quels sont les objectifs poursuivis par l’Alliance atlantique en voulant s’élargir aujourd’hui à l’Albanie et à la Croatie ? A l’évidence, l’intégration de ces deux petites armées (respectivement 14.500 et 17.500 hommes) aux équipements obsolètes, à la formation et à l’entraînement laissant à désirer, ne renforcera que très (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant même d’aborder la question de nos interventions militaires à l’étranger, je voudrais rendre hommage à nos huit soldats morts au Gabon il y a quinze jours. Ces hommes en mission d’entraînement faisaient précisément partie des troupes appelées à intervenir à l’étranger. Ils ont poussé jusqu’au sacrifice suprême ce qui (…)

Intervenant à l’occasion d’un débat organisé à propos de la situation au Proche-Orient, Michel Billout a dénoncé avec force et émotion l’agression criminelle d’Israël contre la population de Gaza. « Les sénateurs du CRC-SPG ne peuvent admettre que l’armée Israélienne, tout en affirmant ne vouloir traquer que les membres du Hamas, s’en prenne avec une telle violence aux populations civiles palestiniennes, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Nous condamnons sans appel cette agression intolérable qui s’inscrit, je le souligne, avant des élections importantes dans l’État d’Israël. Il est juste profondément scandaleux qu’un millier de morts tienne lieu d’argument électoral. Cette condamnation est largement partagée comme le confirme le succès des manifestations de ce week-end partout dans le monde, et devrait faire l’objet d’un consensus parmi la classe politique en France. Il faut de toute urgence, qu’une force multinationale d’interposition soit déployée sous l’égide le l’ONU tout d’abord pour qu’un terme soit mis à cette nouvelle guerre et ensuite pour faire respecter les frontières délimitées par l’ONU en 1967 et garantir ainsi l’existence de deux États souverains, un État de Palestine et un État d’Israël. La voie politique est l’unique solution pour en finir avec cette situation, elle doit passer par le dialogue avec de tous les acteurs régionaux, y compris le Hamas, sous l’égide de l’ONU, j’y insiste. Le peuple palestinien, le peuple israélien, les peuples du monde entier ont besoin d’une paix juste et durable au Proche-Orient. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite à l’occasion de l’examen des crédits sur les actions extérieures de l’État revenir sur la dégradation de la situation au Proche Orient et l’urgence d’une réponse internationale.
Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, c’est à présent 38 % de la superficie de la Cisjordanie qui sont occupés et utilisés (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2009 de la mission « Action extérieure de l’État » ne permettra guère à notre pays de se distinguer de manière positive sur la scène internationale.
Son examen nous donne aujourd’hui l’occasion, au-delà des débats purement financiers, de faire un bilan, certes non exhaustif compte tenu du temps dont nous (…)