La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examinée pour la première fois en séance publique par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009, il aura fallu attendre plus de trois ans pour que la proposition de loi déposée par le député Olivier Jardé arrive à son terme.
Toutefois, durant ces trois années, ce texte aura fait l’objet de deux lectures dans chacune des (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC, conscient des enjeux spécifiques et essentiels liés à la scolarisation des enfants âgés de deux à six ans, a engagé sur ce thème une réflexion qui lui a permis de déposer, dès le mois de mars dernier, une proposition de loi, suivie par celles de nos collègues du groupe socialiste et du RDSE.
Le constat partagé (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les événements graves survenus tout à l’heure dans cet hémicycle, qui témoignent pour le moins d’un sérieux manque de franchise, me forcent à modifier la tonalité de mon intervention.
Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, l’obligation scolaire a été progressivement étendue en aval, de (…)

Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce ne sera pas le cas.
Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout le moins, d’améliorer la situation de l’apprentissage de l’alternance ? (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons l’examen aujourd’hui ne pèche pas par ses intentions. Nous partageons le constat de l’insuffisante sécurité des parcours professionnels, livrés à la précarité, et de la nécessité d’œuvrer pour l’emploi des jeunes. Toutefois, nous pensons que la majorité porte une (…)

« Le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture » : c’est par ces mots, madame la secrétaire d’État, que vous avez conclu votre intervention après que notre assemblée eut adopté ce projet de loi en première lecture.
Au cours de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un projet de loi qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels.
Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi (…)

Version provisoire
La garde des enfants est un sujet souvent crucial pour les mères qui veulent conjuguer vies familiale et professionnelle. Hélas, nous craignons que cette proposition de loi ne détériore l’offre collective. En effet, il manque aujourd’hui 400 000 places. Le Président Sarkozy en a promis 200 000, dont 100 000 en mode collectif... Nous en sommes loin !
Vu la pénurie des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, partant du constat que la participation aux élections universitaires est dramatiquement faible, des parlementaires de la majorité, soutenus par le Gouvernement, ont souhaité introduire le vote par voie électronique lors des scrutins destinés à élire les membres des conseils d’administration des universités. Ainsi la mise en œuvre (…)