La discussion et le vote de la loi

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de rappeler que, au Sénat, par une sorte de bizarrerie du Sénat, les motions sont présentées après la réponse du représentant du Gouvernement aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Il conviendrait, me semble-t-il, de modifier notre règlement sur ce point, car il y a là quelque (…)

Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues,
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67%.
Ce vote n’est pas un vote de circonstance. Il résultait d’un large débat national, sans doute sans précédent, sur l’Europe, sa construction, sa politique. Le peuple a dit non à cette Europe fondée sur la seule loi (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet après-midi même, vous avez déclaré irrecevable le débat sur la motion référendaire que nous avons déposée. Pourtant, cela aurait été un gain de temps, puisque cela nous aurait permis de discuter l’opportunité de consulter le peuple sur le traité de Lisbonne.
Votre refus nous a conduits à (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale de cette motion tendant au renvoi en commission n’est pas un acte de procédure, encore moins une manoeuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos voeux.
Depuis des semaines, notre démarche vise à donner la parole aux Françaises et aux (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer...
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67 % des suffrages exprimés. Ce vote n’était pas un vote de circonstance. Il résultait d’un vaste débat national, sans doute (…)

« Les mandataires que nous sommes n’ont pas le droit de bafouer la volonté directement et clairement exprimée par leurs mandants ! Les parlementaires ont le pouvoir de faire respecter la volonté du peuple et d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. » C’est ainsi que Robert Bret a résumé la position du groupe CRC à propos de la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Dans son intervention, le sénateur des Bouches-du-Rhône a aussi rappelé que le nouveau traité reprend l’essentiel du traité constitutionnel rejeté par les Français : « Certes, le terme de constitution a été abandonné, de même que la référence aux symboles comme l’hymne ou le drapeau, mais le déficit démocratique et l’orientation libérale de toutes les politiques européennes demeurent intacts. Le nouveau traité reconduit ainsi, contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy, la concurrence libre et non faussée. Car, si cette mention ne figure plus parmi les objectifs de l’Union, elle est reprise dans un protocole annexé au traité qui a la même valeur juridique contraignante que le traité proprement dit. »

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai d’abord observer que le bureau du Sénat aurait, en principe, dû être saisi pour se prononcer sur la recevabilité de cette motion.
En tout état de cause, la décision appartient à notre assemblée tout entière et non à la commission des lois, qui a d’ailleurs (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)