La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Laïcité

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Huit pour, treize contre, deux non-participations : les sénateurs du groupe CRC ont partagé leurs votes lors de l’examen du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. S’ils ont choisi de s’exprimer différemment, tous se retrouvent dans les valeurs rappelées par Nicole Borvo lors de son intervention, « l’attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social ; la détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République et le premier d’entre eux l’égalité des citoyens ».

Débat national sur l’école

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’Ecole est l’affaire de chacun d’entre nous. Elle est un droit à la connaissance, un droit pour les apprentissages, pour apprendre à vivre ensemble, un droit essentiel à chacun de nos jeunes leur permettant d’acquérir, de la maternelle à la fin de leur parcours scolaire, les savoirs et connaissances pour (…)

Budget 2004 : jeunesse et enseignement scolaire

par Annie David

par Annie David
À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l’éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?
Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l’on soustrait l’évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le (…)

Assistants d’éducation

par Annie David

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la création des assistants d’éducation et la disparition des surveillants et des emplois-jeunes dans l’Education nationale, une mesure approuvée par la majorité sénatoriale. "Ce plan de suppressions d’emploi représente plus de 10 fois celui de Metaleurop qui est, au dire de votre gouvernement, le résultat d’un plan social de "patrons-voyous ", a dénoncé Annie David.
En tout, ce sont 25 600 adultes qui ne seront plus présents dans les établissements scolaires, au moment où leur présence est pourtant si nécessaire.
Dans une France où le taux d’activité des jeunes est l’un des plus bas d’Europe, leur taux de chômage l’un des plus élevé, de même que le taux de pauvreté chez les moins de trente ans, cette mesure constitue un facteur supplémentaire de précarisation. Mais l’emploi, tout comme l’éducation nationale, ne fait toujours pas partie des priorités gouvernementales."

Assistants d’éducation : question préalable

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Comme vous, j’ai lu le Petit Prince. Je commencerai donc par Saint Exupéry. « -S’il vous plaît… dessine-moi une école ! Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants. (Mais peu d’entre elles s’en souviennent.)…Les grandes personnes ne comprennent jamais rien toutes seules, et c’est fatigant, pour les (…)

Code de l’éducation

par Ivan Renar
En écoutant, en commission, le rapport de M. Richert, j’ai découvert quelle mobilisation avait été nécessaire pour cette simplification, et j’ai découvert aussi à quels loisirs textuels pervers peuvent se complaire certains fonctionnaires de l’éducation nationale. Ce travail, il fallait pourtant le faire.
Le président de la commission a parlé de « travail de (…)

Budget 2003 : enseignement scolaire

par Annie David

par Annie David
Il nous incombe de construire l’avenir de manière solidaire, car c’est là l’intérêt de chaque citoyen, toutes générations confondues, et l’intérêt de la nation.
Notre jeunesse dans sa totalité et dans sa diversité constituera la France de demain : le budget proposé engage cet avenir, et ne pas considérer comme prioritaire l’éducation de notre jeunesse, c’est là une (…)

Budget 2003 : enseignement professionnel

par Ivan Renar
Notre débat intervient quelques semaines après que vous avez, monsieur le Ministre, rendu public votre projet de revalorisation de l’enseignement professionnel. Et j’ai bien entendu votre réponse tout à l’heure ! Votre ambition d’en faire une « voie d’excellence » ne peut que nous satisfaire, alors que l’examen des mesures préconisées et leur corollaire, l’abandon du collège (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)