La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Etablissements publics de coopération culturelle

par Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous vivons depuis le 11 septembre dans une situation particulière dont on ne peut s’abstraire quand on traite d’art et de culture, tant ce sont des remparts contre l’obscurantisme et toutes formes d’intolérance.
L’Assemblée nationale a (…)

Résorption de la précarité dans la fonction publique

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, les rapports de l’Etat avec ses fonctionnaires sont vraiment d’actualité, avec les négociations salariales engagées il y a deux jours !
Vous avez vous-même, il y a quelques mois, dans la presse, donné votre point de vue sur un Etat plus transparent et plus efficace. J’en citerai deux courts extraits.
D’abord : " Nous avons de nombreux atouts (…)

Liberté de communication

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici des mois qu’il est débattu, à mon avis dans des cercles trop restreints - France 2 et France 3 auraient dû organiser des débats significatifs - de l’avenir du secteur public de l’audiovisuel.
L’énoncé, déjà, interroge : " secteur public ". Pourquoi pas " service public ", même si une allusion au terme " (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)