La discussion et le vote de la loi

par Nicole Borvo
Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.
Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer (…)

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)

par Odette Terrade et Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc à nouveau réunis, après l’échec de la commission mixte paritaire, afin de réexaminer le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Bien entendu, nous ne pouvons que regretter que les deux chambres parlementaires ne soient pas parvenues à un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, Les Difficultés d’un projet sec : tel était le titre d’un point de vue récent sur la réforme constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Il me paraît illustrer assez bien la situation, un mois après l’intervention télévisée du Président de la République. A l’évidence, celui-ci n’a pas su trouver les (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux sont ceux qui, comme (…)

Explication de vote de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles colonies ". C’est dire (…)

par Paul Vergès et Robert Bret
D’après les informations que j’ai reçues de mon île, nos débats retransmis intégralement à la Réunion ont fortement impressionné l’opinion. Tout le monde a vu qu’à Paris nous étions conscients de la gravité de la situation là-bas, de l’urgence qu’il y a - le mot urgence étant pris dans son sens immédiat et non dans celui que lui donnait Talleyrand, à savoir que (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, il est, à l’évidence, relativement complexe de traduire en quelques minutes le détail des impressions ressenties ou des argumentations présentées au cours de la discussion des (…)