La discussion et le vote de la loi

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Promise par le Président candidat, annoncée par le Premier Ministre, dans sa déclaration de politique générale, la réforme du RMI est désormais lancée. L’objectif affiché est de dynamiser l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, soit !
Nous pensons quant à nous, que vos intentions sont tout (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
S’il faut reconnaître une vertu à la majorité sénatoriale, c’est sa constance. Relevée d’ailleurs par Monsieur le Ministre lors de son audition par notre commission. Le projet qui nous est soumis, dans une précipitation regrettable, modifiant le RMI et créant un RMA, ressort du même fondement idéologique (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Si l’on prend en compte les résultats des plus récents recensements de la population, ce sont 2 millions d’habitants qui demeurent aujourd’hui dans les départements, territoires et collectivités d’Outre Mer.
Cette donnée essentielle au débat nous permet d’apprécier en conséquence les attendus, les (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi décidant l’organisation, début juillet, d’un référendum en Corse portant sur les institutions de l’île. La Corse sert ainsi de laboratoire à la décentralisation libérale du gouvernement, lequel ignore les préoccupations sociales et économiques des habitants de l’île. "Le gouvernement , a expliqué Hélène Luc, décrète l’organisation d’un référendum en Corse, plusieurs semaines, d’ailleurs, avant que le débat n’ait lieu au parlement, sans proposer un projet économique et social réel pour la Corse. Il se dissimule derrière une énième réforme institutionnelle pour, en fait, créer un espace livré aux appétits financiers attirés par la dérégulation.
Ce projet de loi évacue la question économique et sociale, pourtant essentielle en Corse. Lors de chaque réforme, les sénateurs communistes, avec beaucoup d’autres, ont rappelé que l’épanouissement de la Corse ne pourrait se faire que dans le cadre d’un développement maîtrisé, assurant le progrès social, l’égalité, sur l’île."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Permettez-moi de commencer par une citation. « En déplaçant le débat sur le plan institutionnel, en jouant une partition à quatre mains avec les nationalistes, le gouvernement a cru pouvoir se dispenser d’apporter les réponses réelles qu’attendent l’immense majorité silencieuse des Corses.
Les questions (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Permettez-moi de commencer par une citation. « En déplaçant le débat sur le plan institutionnel, en jouant une partition à quatre mains avec les nationalistes, le gouvernement a cru pouvoir se dispenser d’apporter les réponses réelles qu’attendent l’immense majorité silencieuse des Corses.
Les questions (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la proposition de loi autorisant le gouvernement à codifier et à simplifier le droit par ordonnances. "Qu’il y ait besoin de procéder à des codifications du droit ou de simplifier les relations de nos concitoyennes et de nos concitoyens avec l’administration et le fonctionnement de nos institutions, nul ne le conteste, a souligné Josiane Mathon-Poinat. Mais ce projet de loi touche à des secteurs essentiels de la vie du pays, comme l’emploi, la santé, les marchés publics… Ainsi, légiférer par ordonnances deviendrait un mode de gouvernement courant. Ce n’est ni l’esprit de notre Constitution, ni celui des lois d’habilitation votées depuis son adoption."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

Même modifiée en raison de la censure du Conseil Constitutionnel, la réforme du mode de scrutin régional représente toujours, estiment les sénateurs du groupe CRC, une atteinte au pluralisme de la vie politique. Ils ont donc voté contre la modification, en deuxième délibération, du projet de loi : "Fixer une barre de 10% des exprimés, ont-ils souligné, pour le maintien au second tour et de 5% pour la fusion, limite l’expression pluraliste et participe à dénaturer encore plus le mode de scrutin proportionnel qui prévaut pour les élections régionales. Ce qui fonde la proportionnelle c’est l’idée d’une juste répartition des différents partis politiques."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme l’a indiqué lors de la discussion générale mon amie Nicole BORVO, c’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi dont nous discutons à nouveau aujourd’hui. Nous estimons, contrairement à M. le Ministre de l’Intérieur, que le sujet (…)