La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je l’affirme d’emblée, nous ne participerons pas à cette discussion qui n’a de parlementaire que le nom. Programmer un débat de cette importance, qualitativement et d’évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session, relève d’un rare mépris à l’égard des assemblées.
Cette (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre projet de casse des retraites, vous présentiez dans cette assemblée, celui transférant aux Conseils généraux pleine compétence sur le RMI, et créant un RMA, nouveau dispositif visant à « mériter » le versement d’une allocation, à l’origine de solidarité, par (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens d’emblée à indiquer l’approbation par les sénateurs communistes de l’organisation d’un référendum le 7 décembre prochain en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour permettre aux populations de se prononcer sur l’évolution de leurs institutions.
Cette consultation permettra (…)

Alors que le gouvernement réduit les crédits nécessaires à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, il se propose maintenant de faire peser sur les collectivités locales le financement du logement social (dont elles assument déjà une part importante) et de la construction. "Nous nous opposons à cette opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales, a expliqué Odette Terrade. Elle s’apparente bien plutôt à un abandon total par l’Etat, laissant en dernière instance le marché, seul juge des capacités des personnes à avoir un toit sur la tête.

par Hélène Luc
Les articles 29 à 31 auraient pu, auraient du être les symboles d’une décentralisation conçue et élaborée en faveur des populations. Malheureusement, force est de constater qu’il n’en est rien.
Les questions des transports et des déplacements en Ile-de-France font partie des premières priorités des habitants. Beaucoup d’entre eux, toutes catégories sociales et âges (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
« Impression de complexité », « un texte confus », « une décentralisation dissymétrique qui rend le territoire illisible », de nombreuses voix se sont élevées, sur les bancs de notre assemblée, pour évoquer la grande complexité et la rigidité de ce projet de loi qui ne sont guère conformes à la double (…)