La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)

En ouverture des débats, Paul Loridant a rappelé les raisons de l’opposition du groupe CRC : « Ce projet révèle la vision libérale de la décentralisation mise en œuvre par le gouvernement. Il ne peut en résulter qu’une insécurité financière pour les collectivités et une rupture d’égalité entre les citoyens. Le spectre d’une explosion de la fiscalité locale se précise, puisque les compétences transférées ne sont pas compensées par des contreparties adéquates. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de le dire. La question préalable s’impose. A nos yeux, revoir totalement la copie du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui serait faire preuve de sagesse - pour de nombreuses raisons. Il en est une première qui n’étonnera personne. Ce projet découle de la loi constitutionnelle (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les élus locaux sont inquiets : ils souhaitaient être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités, et ils ne sont pas entendus. Les projets du gouvernement vont à l’encontre des aspirations des élus. Ils demandent un moratoire sur les projets concernant La Poste, sur les fermetures de (…)

Après l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin est venu au Sénat présenter son discours de politique générale. Lors de la discussion qui a suivi, Nicole Borvo a estimé que la mission du Premier ministre n’avait pas changé : " Cette mission, c’est de mettre en œuvre, coûte que coûte, « à la Thatcher », votre projet libéral, d’en finir une bonne fois pour toutes, avec le Pacte social issu de la Résistance, les grands services publics, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ses « vieilles lunes » sans doute pour vous, dont vous traitez les défenseurs d’immobilisme, tandis que vous n’avez de cesse de louer la créativité du MEDEF."

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La laïcité est notre bien commun. Notre débat l’a montré. Les différents intervenants ont, chacun à leur manière, réaffirmé ses principes, tout en faisant part de leurs doutes, voire de leurs craintes. De nombreuses interrogations ont été formulées dans un esprit toujours constructif. Je souhaite (…)

par Paul Vergès
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au moment où s’ouvre ce débat devant notre Haute Assemblée, je pense à ces milliers et ces milliers de Réunionnaises et de Réunionnais qui, trois siècles durant, ont forgé l’unité de notre peuple. Je pense à ces hommes et à ces femmes, venus de divers continents, de divers pays ; venus d’Europe, de France, (…)

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le texte de loi que nous examinons a suscité et suscite encore bien des passions. Et ce, d’autant plus que le débat intervient en pleine campagne électorales. On pourra regretter les arrière-pensées qui ont guidé le calendrier. L’histoire nous a enseigné qu’il n’était pas sain de légiférer dans l’urgence et (…)

Huit pour, treize contre, deux non-participations : les sénateurs du groupe CRC ont partagé leurs votes lors de l’examen du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. S’ils ont choisi de s’exprimer différemment, tous se retrouvent dans les valeurs rappelées par Nicole Borvo lors de son intervention, « l’attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social ; la détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République et le premier d’entre eux l’égalité des citoyens ».