La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Les élus du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de deux projets de loi qui instituent le report des élections sénatoriales, municipales et cantonales. Ils ont dénoncé la prolongation d’un an du mandat sénatorial votée par la majorité UMP et souligné que l’embouteillage électoral prévu pour 2007 résultait avant tout de la présidentialisation des institutions. "Lors de l’instauration du quinquennat, a expliqué Nicole Borvo, et de l’inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel nous avions dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d’accentuer une présidentialisation du régime de la 5ème République."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le chômage, le pouvoir d’achat restent la priorité économique et sociale des français comme vous l’a violemment rappelé, le résultat du référendum. A de multiples reprises, dans les urnes à l’occasion des élections cantonales et régionales, dans la rue le 10 mars dernier lors de la forte mobilisation en faveur des salaires, (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Je veux bien croire que nous aurons encore l’occasion de discuter de cette réforme de façon démocratique. Mais nous sommes échaudés par une première tentative où la majorité sénatoriale n’a même pas voulu reconnaître à la minorité son droit d’initiative parlementaire. Cela laisse mal augurer d’une réforme consensuelle, mais nous voulons bien vous croire, monsieur (…)

par Hélène Luc
Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que M. le ministre vient de lui exposer notre intense activité diplomatique au Liban, en Palestine et ailleurs.
La diplomatie est d’abord assurée par le personnel : nos ambassadeurs, nos consuls ou encore les agents de sécurité. Grâce aux missions (…)

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

Explication de vote final d’Eliane Assassi
Le groupe communiste républicain et citoyen votera sans hésitation contre ce texte.
En effet, sous couvert de transposer la directive du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée, il s’agit, avec ce projet de loi, de remettre en cause le statut de la fonction publique en créant une nouvelle catégorie de personnels, les agents contractuels à (…)