La discussion et le vote de la loi

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
J’aimerais tout d’abord à mon tour rendre hommage aux employés de la DCN décédés lors d’un attentat terroriste à Karachi il y a un an et renouveler toute ma solidarité à leur famille.
Nous discutons aujourd’hui, d’une proposition de loi inattendue, pour ce qui concerne le 2ème article, qui vient devant la (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’examen par l’Assemblée nationale de la présente proposition de loi visant à créer un chèque-emploi-associatif, dispositif calqué sur le chèque-emploi-service, a été l’occasion pour chaque formation politique de témoigner du rôle essentiel tenu par le milieu associatif pour tisser et dynamiser le lien (…)

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

Le groupe CRC, par la voix de Roland Muzeau, s’est opposé au projet de loi sur les 35 heures présenté par François Fillon. Pour les sénateurs communistes, ce texte remet en cause profondément la réduction du temps de travail, et met à mal les garanties législatives qui définissent les droits des salariés. En adopant et en amendant le texte, la majorité sénatoriale a pleinement exaucé les voeux du MEDEF.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)

par Roland Muzeau
Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.
Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan (…)