La discussion et le vote de la loi

Après avoir discuté le texte article après article, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi de réforme des retraites, adopté sans surprise par la majorité sénatoriale UMP. "Les parlementaires du groupe Communiste Républicain et Citoyen se sont inscrits dans ce débat, a souligné Michelle Demessine, pour faire la preuve que cette réforme est contestable dans sa logique, inacceptable dans ses effets." Les élus CRC ont présenté, à travers environ 600 amendements, des propositions alternatives qui permettent de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraités et de garantir le droit et les conditions effectives d’une retraite à taux plein à 60 ans.

D’autres choix sont possibles en matière de financement des retraites. "Pourquoi refuser d’admettre ce qu’ont établi des rapports officiels, a lancé Nicole Borvo a l’adresse de François Fillon, à savoir que notre économie peut absorber les besoins de financement du système de retraite à l’horizon de 2040, si ce n’est, parce que, avant toute chose, vous souhaitez ne rien toucher aux règles qui font qu’aujourd’hui la répartition du surplus de richesses généré par les gains de productivité sert à augmenter la rémunération du capital au détriment des salaires ? »

par Paul Verges
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues,
Ce n’est pas un Réunionnais qu’il faut convaincre de l’importance de la donnée démographique dans l’élaboration des politiques publiques.
Je pense même que cette donnée universelle demeure sous estimée, dans la résolution des problèmes mondiaux bien sur, mais aussi, dans l’approche de ceux de (…)

Amendements après amendements, les sénateurs du groupe CRC se sont attachés à démontrer en quoi la réforme gouvernementale constituait « une régression sociale sans précédent ». Au préalable, Michelle Demessine a dénoncé dans son intervention générale "un véritable cancer social qui va défigurer la France dans les prochaines décennies".

par François Autain
Je me concentrerai sur la principale critique. Contrairement à ce que proclame l’article premier, le système par répartition n’est pas pérennisé puisque le projet n’est pas intégralement financé, l’allongement de la durée des cotisations ne couvrant qu’une partie des besoins de financement. Refusant d’augmenter les cotisations, vous vous en remettez à une baisse (…)

Ce projet de loi, a expliqué Marie-Claude Beaudeau, traduit un choix de classe : "celui de baisser le salaire socialisé, au bénéfice du patronat, celui d’obliger les salariés qui le pourront à compenser la baisse de leur retraite par des sacrifices sur leur salaire net, celui de détourner cette épargne vers les marchés financiers via les fonds d’épargne retraite salariale ou fonds de pension."

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la décentralisation du RMI, dont la gestion incombe désormais entièrement aux départements, et la création du RMA, le Revenu Minimum d’Activité, deux mesures adoptées par la majorité UMP du Sénat. "Nos débat, a souligné Roland Muzeau pour expliquer le vote du groupe, ont été instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand. Instructifs aussi sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien."

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Promise par le Président candidat, annoncée par le Premier Ministre, dans sa déclaration de politique générale, la réforme du RMI est désormais lancée. L’objectif affiché est de dynamiser l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, soit !
Nous pensons quant à nous, que vos intentions sont tout (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
S’il faut reconnaître une vertu à la majorité sénatoriale, c’est sa constance. Relevée d’ailleurs par Monsieur le Ministre lors de son audition par notre commission. Le projet qui nous est soumis, dans une précipitation regrettable, modifiant le RMI et créant un RMA, ressort du même fondement idéologique (…)