La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous voici donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner un énième texte relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial d’une part et d’autre part à remettre en cause le droit d’asile. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous voici donc au terme des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.
Ces conclusions sont examinées à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Comment ne pas évoquer ici effectivement la situation de ces enfants, de (…)

Par Robert Bret
Intervention dans le cadre des amendements déposés sur le projet de loi
La lecture du projet de loi dont nous entamons la discussion est édifiante : rien sur le développement, rien pour tenter de réduire la fracture Nord-Sud, qui, chacun le sait, est la source essentielle des migrations internationales.
Le rapport qui nous est présenté confirme ce fait : c’est le silence (…)

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine, approuvée par la majorité UMP du Sénat. La ficelle est un peu grosse : il s’agit de replacer ce thème au centre du débat politique, comme l’a souligné Eliane Assassi : « Le but à peine caché est de placer au cœur de la campagne pour la présidentielle de 2007 le thème de l’immigration, comme l’insécurité avait été le thème principal de la présidentielle de 2002, afin notamment de flatter l’électorat de l’extrême droite et récupérer ainsi quelques voix. »

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire, qui sont soumises à notre vote aujourd’hui, achèvent une discussion qui n’a jamais vraiment pu commencer ; Michel Dreyfus-Schmidt a raison.
En fait d’un grand débat d’idées sur l’immigration, en fait d’un (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)