La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une date clé, un point d’appui pour la mémoire et l’histoire

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin !
Enfin, en cette année symbolique du cinquantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, nous sommes sur le point de voir aboutir une très ancienne exigence de la majorité de la troisième génération du feu : la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire (…)

Un texte qui permet la continuité du devoir de mémoire

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » fait partie de ces textes – le fait est assez rare en cette période électorale pour être souligné ! –, qui transcendent ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les clivages politiques, lesquels ne sont pourtant que (…)

Une même condamnation abstraite de la guerre qui empêche de réfléchir sur ses causes

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier.
Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un (…)

Un travail de démolition de la mémoire

par Michelle Demessine

La mort, dans des circonstances tragiques, de quatre de nos soldats en Afghanistan donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi.
Il nous rappelle qu’un soldat français, envoyé par le gouvernement de la République, meurt toujours pour la France.
J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement (…)

Loi de finances pour 2008 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

par Guy Fischer

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.
Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous (…)

Mutuelle Société nationale « Les Médaillés militaires »

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à l’hommage public qui vient d’être rendu par notre rapporteur aux médaillés militaires.
Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une modification statutaire qui permette à la Société nationale « Les Médaillés militaires », reconnue d’utilité publique, de poursuivre ses missions d’assistance et de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)