La discussion et le vote de la loi

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Objet de débat et de controverses dans l’ensemble des pays industrialisés, la question de la durée du travail soulève des enjeux économiques et sociétaux majeurs. En France, elle est devenue l’objet d’un combat acharné du Medef et de la droite parlementaire depuis le 10 octobre 1997.
Depuis, vous (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)

par Roland Muzeau
Notre débat a été long, parce que ce texte l’était aussi et que nous en avons eu connaissance à la toute dernière minute. Nul doute que s’il avait appliqué l’exposé des motifs, nous l’aurions adopté à l’unanimité. Nous ne nous opposons pas sur les propos généreux, nous constatons comme vous qu’il n’est pas normal que dans un pays riche comme la France, des millions de nos (…)

Le Sénat a commencé, le mercredi 27 novembre, l’examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Celui-ci comprend désormais, comme l’a décidé la semaine dernière le gouvernement, les dispositions concernant les licenciements économiques préparées par Gérard Larcher. Ce plan Borloo-Larcher, estiment les élus du groupe CRC, n’est pas un plan de cohésion mais de déstabilisation sociale : il assouplit une fois encore les règles de licenciements et restreint encore les droits des salariés. Qui plus est, il ne s’attaque en rien aux causes de la pauvreté. « La présentation du retrait de la notion de sauvegarde de la compétitivité comme un recul confortant les syndicats aux dépens du Medef procède de l’escroquerie intellectuelle », a en particulier expliqué Roland Muzeau.

par Jack Ralite
Je trouve que vous n’avez vraiment pas de chance, M. le Ministre.
Voila des mois que vous vous faites réputation d’une politique sociale concernant l’emploi, le logement et l’égalité des chances et que pour ce faire, vous vous déplacez, vous consultez, vous allez même au royaume de Danemark, qui à entendre tous ses visiteurs en cohésion sociale n’est plus pourri comme au (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, texte approuvé par la majorité sénatoriale. Derrière un intitulé flatteur, se cache une nouvelle fois un projet destructeur des avancées sociales. " Avec votre loi, a lancé Roland Muzeau à l’adresse de François Fillon, l’employeur qui négociera le contrat de travail le plus défavorable pour les salariés servira de modèle aux autres. Grâce à vous, le moins disant social se généralisera. La concurrence ne portera plus sur la qualité des produits ou des services, mais sur le prix du travail."

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, comme son nom l’indique d’ailleurs, est un texte bicéphale. "C’est tout simplement que vous avez choisi, a lancé Roland Muzeau à François Fillon, de profiter d’un accord national unanime des partenaires sociaux sur la Formation professionnelle, pour masquer les très graves dispositions contenues dans le volet dialogue social." "Entre le dispositif actuel, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, et un système reposant sur la signature d’organisations représentant une majorité de salariés concernés, vous avez choisi l’ambiguïté. Au niveau interprofessionnel et de la branche, un accord pourra être minoritaire, si une majorité de syndicats ne s’y oppose pas : mais cette majorité s’appréciera en nombre d’organisations, et non en voix. Au lieu de la possibilité de n’avoir qu’une organisation minoritaire qui signe, vous donnez la possibilité à trois syndicats de signer contre deux, même si les deux représentent plus de salariés que les trois réunis. C’est une conception pour le moins curieuse de la démocratie qui met à l’écart des millions de salariés !"