La discussion et le vote de la loi

par Gérard Le Cam
En avril dernier, en introduction du débat sur ce projet de loi d’orientation sur la forêt, vous aviez, monsieur le ministre, souligné ceci : « élément fondamental de notre économie et de nos paysages, la forêt illustre par excellence la nécessité et l’utilité de l’action politique et du rôle de l’Etat dans la prise en compte du long terme, de l’intérêt collectif, de (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations et projets, parce qu’elle suscite aussi des espoirs, autrement dit parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir du champ qu’elle balise, une loi (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous débattons, sans parvenir à un accord, de la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Quand tous les éléments semblaient réunis pour obtenir, dans des délais acceptables, l’adoption rapide d’un texte permettant la création de cette agence, de (…)

par Gérard Le Cam et Pierre Lefebvre
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Passionnel est bien le mot qui caractérise le mieux ce débat relatif à la chasse en France. Bien que passionnel, je ne conçois pas que ce débat ni le présent projet de loi puissent régler les différends qui existent entre chasseurs et mouvement anti-chasse, différends et contentieux (…)

par Paul Vergès, rapporteur de la commission des affaires économiques, et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit ce matin concerne l’effet de serre et la prévention des changements climatiques. Elle est cosignée par un certain nombre de nos collèges - certains de la métropole, d’autres des départements et (…)