La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, estimant que ce texte est un texte "de régression", qui renforce notamment les contrôles et les sanctions contre les chômeurs. Comme l’a indiqué Roland Muzeau, dès le début de la discussion, "Dominique de Villepin choisit un modèle de flexibilité à l’anglo-saxonne, où la précarité est la règle, tout comme les exonérations de charges patronales. Restait l’incitation au retour à l’emploi pour ceux qui perçoivent les minima sociaux, et la société de plein emploi précaire voulue par la droite, serait réalisée ! C’est chose faite, en urgence encore, avec ce texte."

Lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité salariale, Roland Muzeau a souligné que la discussion de ce texte survenait alors que le gouvernement "met en miettes, méthodiquement, le code du travail qui s’est construit au travers de décennies de luttes revendicatives et politiques", allusion au Contrat Première Embauche qui généralise la précarisation du travail. "Toutes ces mesures sont ignobles, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine. Personne ne peut être dupe d’une politique que le Gouvernement annonce « sociale », alors qu’elle institutionnalise la pauvreté et l’instabilité sociale, familiale et économique pour toutes les générations. Au lieu de répondre par le haut, c’est-à-dire par des emplois de qualité, au problème du chômage, vous choisissez, plus que jamais, d’opposer les salariés les uns aux autres, sur un marché du travail dévolu à l’accroissement des profits des entreprises."

Les prix doivent correspondre au coût de revient et au prix du travail. Or, les prix des produits agricoles sont complètement déconnectés de la réalité si bien que dans les secteurs les plus fragiles, la main- d’œuvre est sous-payée.
Ainsi en est-il pour les travailleurs agricoles étrangers saisonniers plus communément appelés « saisonniers sous contrats O.M.I. ». Employés massivement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le chômage, le pouvoir d’achat restent la priorité économique et sociale des français comme vous l’a violemment rappelé, le résultat du référendum. A de multiples reprises, dans les urnes à l’occasion des élections cantonales et régionales, dans la rue le 10 mars dernier lors de la forte mobilisation en faveur des salaires, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
De l’emploi, de l’apprentissage, du logement, telles sont les problématiques abordées par le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Ce texte, déjà central pour le gouvernement Raffarin confronté à la persistance d’un chômage de masse (…)

Il y a quelques jours, M. Breton, se proposant de « dire la vérité aux Français », déclarait que l’impôt sur le revenu, loin de financer l’école ou les hôpitaux, ne servait plus qu’à payer les intérêts de la dette : cette charge pourrait franchir la barre des 50 milliards d’euros, juste un peu moins que l’impôt sur le revenu ! C’était prévisible, nous nous opposons avec constance à cette (…)

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »