La discussion et le vote de la loi

À l’issue de ce débat sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous sommes déçus, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux de la part du Gouvernement, eu égard aux déclarations tonitruantes du Président de la République qui nous annonçait presque le grand soir en matière de formation tout au (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Annie David ayant précédemment exposé la position de notre groupe sur ce projet de loi, je voudrais, quant à moi, exprimer le profond regret, d’ailleurs partagé par nombre des intervenants auditionnés, que ce projet de loi n’ait pas fait le lien entre formation initiale et formation continue. Dès lors, comment prétendre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, présenter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi pourrait sembler un exercice difficile,…
M. Paul Blanc. En effet !
M. Guy Fischer. … au regard non seulement du fait que celui-ci se fonde partiellement sur l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, mais également des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi se donne pour objectif de rénover le dispositif de la formation professionnelle. Cet objectif est également le nôtre, non seulement parce que la formation professionnelle représente 27 milliards d’euros, mais également parce qu’elle s’adresse à l’ensemble des salariés, qu’ils soient en devenir, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives pour imposer le travail du dimanche - je pense à divers textes précédents -, nous arrivons donc au terme de l’examen de cette proposition de loi de commande, qui restera dans l’histoire comme une loi de circonstance destinée à amnistier des actes illégaux.
La lecture de l’annexe 2 du rapport, où (…)

Adoptée de justesse par la majorité sénatoriale, l’extension du travail du dimanche est un moyen, a expliqué Isabelle Pasquet, « pour en finir avec cette vieille conquête sociale et collective du repos hebdomadaire, que le patronat n’avait pas réussi à contourner jusqu’à présent ». « Les zones désignées comme touristiques, a indiqué la sénatrice des Bouches-du-Rhône, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verra s’étendre les zones touristiques et, encore une fois, ce sont les salariés qui en feront les frais. »

Madame la présidente, avant de défendre cette motion visant à renvoyer cette proposition de loi à la commission des affaires sociales, je me permettrai de rappeler une fois encore combien il me paraît aberrant de défendre les motions après la clôture de la discussion générale. J’espère que nous pourrons revoir cette pratique lors de la prochaine réforme de notre règlement.
Cette motion se (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cheminement de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas été un long fleuve tranquille puisque la majorité s’y est reprise à quatre fois en moins de deux ans pour imposer à ses parlementaires, le 15 juillet dernier, un texte dont ils ne voulaient pas. Je passerai sur l’épisode de décembre 2008 où, sous la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la généralisation du travail le dimanche !
Avec ces (…)