La discussion et le vote de la loi

Selon la légende, avant la visite de Catherine II en Crimée, le Premier ministre d’alors, Grigori Potemkine, aurait donné l’ordre de cacher la misère des villages traversés par l’impératrice derrière des façades de carton-pâte.
M. Roger Karoutchi. Il n’était pas Premier ministre !
M. Pierre-Yves Collombat. Ce texte est un projet de loi Potemkine (Sourires.) : côté façade, on institue rien (…)

La déontologie, c’est comme la médecine par les plantes (M. Jean-Raymond Hugonet sourit.) : cela ne fait pas de mal, mais que cela puisse guérir de vrais malades reste à prouver… (Rires et applaudissements sur diverses travées.)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est bien vrai !
M. Pierre-Yves Collombat. Or les institutions de notre République sont sérieusement (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte paritaire entre les parlementaires de droite et ceux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque sur le recours à la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.
Il est tout de même étonnant qu’une telle procédure soit mise en œuvre pour un projet de loi déposé en juillet 2013 et dont le Gouvernement n’avait jamais demandé l’inscription à (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons voté le projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances dans différents domaines. Avant d’évoquer les dispositions du texte sur le fond, je dirai quelques mots sur la forme.
Nul ne l’ignore, nous sommes, pour notre part, opposés à la pratique des ordonnances, une pratique, certes permise par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi comprend trois articles autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans différents domaines. Avant de parler du contenu de ces dispositions, je dirai un mot de la forme.
Nul n’ignore que nous sommes, pour notre part, opposés à la pratique des ordonnances. L’article 38 de la Constitution (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les 5,3 millions d’agents employés par l’État, près de 900 000 sont en situation de précarité car non fonctionnaires, soit 16,5 % des agents de la fonction publique.
Ce sont les trois versants de la fonction publique – d’État, hospitalière et territoriale – qui connaissent des records de précarisation. Il est donc (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui soulève une question : sa mise en application va-t-elle favoriser la cohésion et l’unité de la fonction publique, en faisant notamment disparaître la précarité, ou, au contraire, porter une nouvelle atteinte à cette unité par la création d’une catégorie supplémentaire de salariés ?
Cette (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les dénigrer, à les stigmatiser.
Quand ce ne sont pas les fonctionnaires qui (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte soumis aujourd’hui à notre examen pour une ultime fois avait initialement pour ambition de transposer au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
Sur certains points, ce texte a tenu (…)