La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Cette réforme vous a été dictée par le Medef

par Annie David

Version provisoire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A pourrait pratiquement être adopté tel quel. Mais nous ne pouvons nous soustraire à un débat de fond sur ce que l’on attend d’un texte portant réforme des retraites.
Tout, dans cet article, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du groupe de la Gauche démocratique et (…)

Vous voulez toujours plus de capitalisation

par Guy Fischer

Version provisoire
À la lecture du projet de loi, vous n’avez visiblement pas tiré toutes les conséquences de l’article 1er A, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par les députés communistes et les députés du Parti de gauche. 
 Cet amendement s’inscrivait dans une logique globale et constituait le préambule d’une proposition alternative que vous avez (…)

Chronique d’une bataille parlementaire (1)

A partir du 5 octobre et pour deux semaines, peut-être trois, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la (…)

Une réforme qui s’inscrit dans une stricte continuité de la politique antisociale

par Bernard Vera

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cette motion d’irrecevabilité.
Ils considèrent en effet, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans la stricte continuité de la politique antisociale menée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.
Nous avons été nombreux à le dire, mais vous refusez de l’entendre, comme vous (…)

C’est l’espérance d’une vie en bonne santé qui compte, or celle-ci se détériore !

par Annie David

Motion tendant à opposer la question préalable (n ° 497)
Annie DAVID le 5 octobre 2010
Monsieur le Président Messieurs, les ministres, Mes chères, chers collègues,
Nous entendons soumettre à vos voix cette motion tendant à opposer la question préalable, pour qu’ensemble nous constations et décidions qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen du projet de loi portant (…)

Avec cette réforme, l’immense majorité des Réunionnais se retrouvera sous le seuil de pauvreté

par Gélita Hoarau

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines, et au vu du texte qui nous est présenté aujourd’hui, le Gouvernement persiste dans le choix d’une réforme injuste et inefficace pour pallier aux déséquilibres financiers du système de retraite actuel. Réforme injuste car supportée à 85% (…)

Ce projet vise avant tout à satisfaire les actionnaires et les spéculateurs

par Guy Fischer

Ce projet de loi traduit les visées à court et moyen terme de votre politique : satisfaire exclusivement et toujours plus les dominants, les actionnaires, les spéculateurs : bref, les plus riches !
A l’Assemblée nationale, vous avez affirmé Monsieur le Ministre, à l’occasion de votre présentation du projet de loi : « les déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 100 milliards d’euros en (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)