La discussion et le vote de la loi

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

par Hélène Luc
Mes chers collègues, les deux conventions soumises aujourd’hui à ratification résultent, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le secrétaire d’Etat, du besoin impérieux d’une coopération judiciaire plus efficace entre les pays de l’Union européenne.
Les récents événements qui ont bouleversé l’équilibre international, au premier rang desquels figure la menace (…)

Estimant qu’ils risquent de se traduire par un retour de la "justice des notables", les sénateurs CRC se sont prononcés contre la création des juges de proximité. Pour véritablement rapprocher les citoyens de la Justice, il aurait mieux valu renforcer les moyens et les pouvoirs des juges d’instance, une juridiction qui a fait la preuve de son utilité.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Vous nous avez tenu, Monsieur le Ministre, un discours de meeting électoral. Mais le ton - bien loin de la modestie prônée par le Premier Ministre - n’y change rien. Votre projet n’en est pas moins critiquable et vous n’avez pas dissuadé les sénateurs communistes de poser une question préalable.
Le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, vous légitimez votre projet et l’urgence par le vote des Français et leurs attentes en matière de sécurité.
A l’évidence, les aspirations de nos concitoyens à mieux vivre sont très grandes : emploi, salaires, éducation, tranquillité publique.
De ce point de vue, il est tout aussi (…)

MOTION
Présentée par
Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, et Mme Josiane MATHON
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER, MM. FOUCAUD, LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR et Mme TERRADE
TENDANT A OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITE
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, par cette motion, les sénateurs communistes entendent vous convaincre de l’irrecevabilité du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice. Ce texte est en effet en contradiction avec nos principes constitutionnels relatifs (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen du projet de loi d’amnistie qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaite vous soumettre deux réflexions que mes amis et moi-même estimons d’importance et qui portent sur le contexte de ce débat.
En premier lieu, je tiens à m’élever avec vigueur contre la généralisation des (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)